NN...de laisser sortir les deux victimes et ont opposé à cette demande un refus, toute tentative de sortie de MM.

présentés par le syndic, donnant quittance au syndic pour sa gestion et fixant le budget prévisionnel en cours, ainsi que les comptes-rendus des réunions du conseil syndical, l'extrait de compte faisant

de la jurisprudence ni de la lettre du texte qui ne prévoit pas la condition préalable que le système soit effectif : en l'espèce, le site réalisé par ID Soft pour le compte de Demowagram et de Diversimmo

14 janvier 1970, et selon l'employeur à compter du 1er septembre 1973, placé en arrêt de travail pour maladie du 18 juin 2001 au 23 septembre 2001, puis de manière ininterrompue à compter du 31 janvier

, Atrium, Interim 31, Interim d'Oc et Internim ; que l'organisation syndicale Force ouvrière, ayant recueilli plus de 17 % des voix aux dernières élections, est représentative au niveau de l'UES, de sorte

résultat de cette procédure avant d'entreprendre des mesures d'exécution forcée du jugement de première instance, - elle n'a pu encore régler les services de son comptable et ou expert comptable de sorte

. ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 498 du Code de procédure pénale, le délai d'appel de dix jours ne court qu'à compter de la signification du jugement quel qu'en soit le mode, pour la partie

Par une décision du 4 octobre 2022, la commission départementale des personnes handicapées du Cher a décidé sa sortie de l'établissement à compter du 16 septembre 2022 tout en maintenant son orientation

un billet électronique de bus nominatif daté du 1er juillet 2023 en provenance de l’Espagne sans justifier de sa date de départ du territoire national, ce seul élément ne peut qu’établir une courte sortie

., demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au centre hospitalier de Semur-en-Auxois, dans un délai de huit jours à compter

avait disparu" et que l'huissier s'était bien présenté à l'adresse du comité social et économique pour procéder à la signification, de sorte que le membre du comité social et économique qui l'avait reçu

d'occupation dont elle sollicite le paiement correspond au montant de l'indemnité d'occupation du logement (545,31 euros) et à celui de l'indemnité d'occupation du parking (66,82 euros) hors charges, de sorte

[G], de sorte qu'au regard de la configuration des lieux, les eaux pluviales ruissellent naturellement vers cette dernière.

[R], de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Cabinet juridique et fiscal Soret, l'avis de M.

sur le compte ouvert pour le syndicat CGT de SOUFFLET ALIMENTAIRE par ses soins le 14 mai 1998 ; que l'enquête permettait de déterminer que courant 1956, le comité d'entreprise des établissements C...

des observations ; - elle n’a pas apporté d’observations, de sorte que le compte-rendu est réputé définitif à compter du 4 août 2023, et que la caisse disposait d’un délai de 3 mois courant à compter

judiciaire le 3 décembre 1991, la date de cessation des paiements étant fixée au 26 septembre 1991, était, en vertu d'une convention signée le 31 juillet 1986 avec le Crédit chimique, titulaire d'un compte

comptabilité ayant entrainé un redressement fiscal puis la liquidation de l'activité ; Qu'il n'est pas contesté que la proposition de rectification fiscale a été notifiée à Monsieur [P] [H] le 24 juin 2019 de sorte