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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2100299_20221108
8 novembre 2022
En l'absence d'une décision expresse de titularisation, de réintégration ou de licenciement au cours ou à l'issue de cette période, l'agent conserve la qualité de stagiaire.
3ème Chambre
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
B a été nommé au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire, spécialité " hébergement et restauration " au sein du ministère de l'intérieur, à compter du 17 décembre 2018.
6ème Chambre
DTA_2206299_20260205
5 février 2026
-A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision du ministre ou de l'autorité ayant procédé à leur recrutement.
2ème Chambre
DTA_2103277_20231205
5 décembre 2023
et rédacteur principal de 2e classe stagiaire selon les modalités définies à l'article 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé.
6ème chambre
DTA_2104140_20240208
8 février 2024
et accomplissent un stage d'une durée d'un an. / A l'issue de ce stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
11ème chambre
DTA_2309110_20250923
23 septembre 2025
V. - A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007719597
3 juillet 1987
X..., la décision en date du 16 juin 1981 par laquelle le directeur de l'hôpital de Saint-Pierre-le-Tampon a mis fin aux fonctions de stagiaire des services intérieurs de celui-ci, 2° rejette la demande
Avis
CADA:20164714
15 décembre 2016
communication par voie informatique, via un fichier « excel », de la liste nominative du personnel du groupe hospitalier Henri Mondor de Créteil mentionnant le grade, la situation administrative (stagiaire
CADA:20164823
à sa demande de communication des documents suivants : 1) les copies des procès-verbaux des commissions administratives paritaires (CAP) : a) du 30 juin 2011, concernant les directeurs de service stagiaires
6 SS
CETAT:CETATEXT000007748756
21 octobre 1988
Conseil national du tableau près le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et comptables agréés a rejeté sa demande de réinscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert comptable stagiaire
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007724525
24 juin 1988
de l'Etat modifié par le décret du 18 septembre 1957, que les fonctionnaires stagiaires qui ne sont pas en état de reprendre leurs fonctions à l'issue d'un congé de maladie peuvent être mis en congé sans
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007900129
17 janvier 1996
X... en qualité d'agent de police municipale, l'a successivement reclassé, par arrêté du 5 avril 1988, dans l'emploi d'ouvrier professionnel de première catégorie stagiaire, puis intégré, à compter du
soc
6079b10c9ba5988459c510e8
4 mars 1987
1972, par la société d'expertise comptable SEFOC à suivre un stage en qualité d'étudiant boursier non salarié ; que, le 10 juin 1974, il a été engagé par cette société en qualité d'expert-comptable stagiaire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310905_20230912
12 septembre 2023
Le 26 décembre 2022, il a sollicité la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " stagiaire salarié " auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine. Par la présente requête, M.
5ème chambre
DTA_2304254_20240611
11 juin 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du travail ; - le règlement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes
DTA_2302333_20240108
8 janvier 2024
Il a bénéficié de plusieurs cartes de séjour temporaire en qualité de médecin stagiaire associé entre le 29 novembre 2019 et le 31 décembre 2022.
cr
61372500cd5801467741a21b
25 janvier 1990
mensongère ; qu'il résulte des publicités litigieuses que la " garantie de placement " constituait à la charge de la société le devoir de mettre en oeuvre tous ses efforts pour assurer un emploi aux stagiaires
61372280cd580146773fdc23
21 juin 1995
termes de l'article 5 du décret du 30 janvier 1989, le contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle ne peut être rompu à l'initiative de l'entreprise d'accueil qu'en cas de faute grave du stagiaire
2ème chambre
DTA_2101581_20230504
4 mai 2023
Mme D a été nommée le 1er septembre 2020 en qualité de professeure des écoles stagiaire et a été affectée au sein de l'établissement scolaire Sainte Ursule à Dole.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00074_20230530
30 mai 2023
et d'enjoindre à la commune de Saint-Louis de la rétablir dans ses fonctions de fonctionnaire territorial stagiaire et de reconstituer sa carrière.
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