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16 948 résultats pour « stagiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2100299_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En l'absence d'une décision expresse de titularisation, de réintégration ou de licenciement au cours ou à l'issue de cette période, l'agent conserve la qualité de stagiaire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00335_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B a été nommé au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire, spécialité " hébergement et restauration " au sein du ministère de l'intérieur, à compter du 17 décembre 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206299_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

-A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision du ministre ou de l'autorité ayant procédé à leur recrutement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103277_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

et rédacteur principal de 2e classe stagiaire selon les modalités définies à l'article 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104140_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

et accomplissent un stage d'une durée d'un an. / A l'issue de ce stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309110_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

V. - A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719597

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

X..., la décision en date du 16 juin 1981 par laquelle le directeur de l'hôpital de Saint-Pierre-le-Tampon a mis fin aux fonctions de stagiaire des services intérieurs de celui-ci, 2° rejette la demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164714

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

communication par voie informatique, via un fichier « excel », de la liste nominative du personnel du groupe hospitalier Henri Mondor de Créteil mentionnant le grade, la situation administrative (stagiaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164823

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

à sa demande de communication des documents suivants : 1) les copies des procès-verbaux des commissions administratives paritaires (CAP) : a) du 30 juin 2011, concernant les directeurs de service stagiaires

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007748756

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Conseil national du tableau près le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et comptables agréés a rejeté sa demande de réinscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert comptable stagiaire

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724525

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

de l'Etat modifié par le décret du 18 septembre 1957, que les fonctionnaires stagiaires qui ne sont pas en état de reprendre leurs fonctions à l'issue d'un congé de maladie peuvent être mis en congé sans

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007900129

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

X... en qualité d'agent de police municipale, l'a successivement reclassé, par arrêté du 5 avril 1988, dans l'emploi d'ouvrier professionnel de première catégorie stagiaire, puis intégré, à compter du

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c510e8

Cassation

4 mars 1987

4 mars 1987

1972, par la société d'expertise comptable SEFOC à suivre un stage en qualité d'étudiant boursier non salarié ; que, le 10 juin 1974, il a été engagé par cette société en qualité d'expert-comptable stagiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310905_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Le 26 décembre 2022, il a sollicité la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " stagiaire salarié " auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304254_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du travail ; - le règlement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302333_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il a bénéficié de plusieurs cartes de séjour temporaire en qualité de médecin stagiaire associé entre le 29 novembre 2019 et le 31 décembre 2022.

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a21b

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

mensongère ; qu'il résulte des publicités litigieuses que la " garantie de placement " constituait à la charge de la société le devoir de mettre en oeuvre tous ses efforts pour assurer un emploi aux stagiaires

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc23

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

termes de l'article 5 du décret du 30 janvier 1989, le contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle ne peut être rompu à l'initiative de l'entreprise d'accueil qu'en cas de faute grave du stagiaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101581_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Mme D a été nommée le 1er septembre 2020 en qualité de professeure des écoles stagiaire et a été affectée au sein de l'établissement scolaire Sainte Ursule à Dole.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00074_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

et d'enjoindre à la commune de Saint-Louis de la rétablir dans ses fonctions de fonctionnaire territorial stagiaire et de reconstituer sa carrière.

Source officielle

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