A compter du 1er août 2011, elle a été promue responsable adjointe de la boutique Sequoia située au [Adresse 4] à [Localité 8].

Auvergne-Rhône-Alpes tirée de ce que son recrutement n'aurait pas respecté la procédure prévue par les dispositions de l'article R. 6153-41 du code de la santé publique s'analyse comme une forme de substitution

. ; que la note de Mme B... en date du 15 décembre 2011, est directement à l'origine de la substitution d'une procédure de licenciement à une procédure de sanction disciplinaire ; que les faits rapportés

[H], Dire et juger que l'ONIAM ne peut être déclaré responsable de la contamination de M.

, ne saurait avoir plus de droit que le subrogeant ; que dans l'assurance dommage, ces droits sont à la stricte mesure du préjudice indemnisable que l'assuré pourrait faire valoir contre le tiers responsable

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés et sollicite, en tant que de besoin, une substitution de base légale afin que soit substituée à la base légale de la décision attaquée

Il résulte en outre de l’article 421 du code de procédure civile, “tous les organes de la mesure de protection judiciaire sont responsables du dommage résultant d'une faute quelconque qu'ils commettent

et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors qu'elle aurait dû être fondée sur l'article 9 de la convention franco-ivoirienne ; il y a lieu, en conséquence, pour le tribunal d'opérer une substitution

opposables au demandeur à compter de la notification de la préemption des parcelles vendues à M. et Mme B, aux vendeurs et aux acquéreurs, par effet corrélatif du pacte de préférence et de l'acte de substitution

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 17.

de la requête ne sont pas fondés ; si le tribunal entrait en voie de décharge de l’amende de 50% prévue par le 2 du I de l’article 1737 du code général des impôts, l’administration demande la substitution

Marc C..., directeur général de la coopérative Les Vignerons du pays d'Enserune est le responsable du personnel. Il précise que M.

En vertu de l'article 1242 du code civil, toute personne est responsable non seulement du dommage causé par son propre fait, mais encore de celui causé par des choses placées sous sa garde, qu'il s'agisse

CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT A VERSER AU DISTRICT DU GRAND RODEZ LA SOMME DE 118 840 F EN REPARATION DES DOMMAGES AFFECTANT LES COURTS DE TENNIS EN "QUICK" ET LES A DECLARES CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLES

(TEOFILO), PREVENU D'INFRACTION AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, ET MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE ANONYME MARTINI ET ROSSI, CITEE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE.

La faculté de substitution de "toute société du Groupe Carrefour détenu à 100 %" insérée aux contrats conclus par la société Carrefour Hypermarchés n'implique pas que ces filiales à 100 % de la société

FORME PAR : - LA SOCIETE ANONYME MEDITERRANEENNE DE TRANSIT (ALIAS " MEDTRANS "), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9E CHAMBRE) EN DATE DU 8 JUILLET 1982 QUI L'A DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE

juge utile, et ce dans l'intérêt public ; qu'il ne peut être relevé de ses fonctions qu'en cas d'empêchement ou de faute ; que cette dernière ne saurait être caractérisée par le juge par voie de substitution