appartenant ; que l'association dénommée l'AFUL des Canuts, chargée de l'exécution de ces travaux, ayant été défaillante, M. et Mme X... ont invoqué la carence de l'établissement prêteur dans la surveillance

Par un arrêté du 10 août 2018, elle a été titularisée au premier échelon du grade de surveillant et surveillant principal du corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance

précis de ce rapport que l'incontinence anale dont souffre Mme [L] est une complication faiblement probable d'un accouchement y compris avec l'utilisation d'un forceps, sans rapport avec les taux de survenance

C a été nommé en qualité de stagiaire au grade de surveillant et surveillant principal dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

U..., condamné libre, a sollicité un aménagement de peine sous forme d'une libération conditionnelle avec placement sous surveillance électronique ; que le juge de l'application des peines, après débat

Y... qui, selon bail d'habitation écrit du 21 avril 1984, lui louait une partie des bâtiments de sa propriété : "Nous avions convenu ensemble que vous consacreriez cinq heures par mois à la surveillance

E dans le cadre des fonctions de surveillant pénitentiaire qu'il exerçait, en qualité de surveillant et surveillant brigadier, qui est l'un des grades du corps des personnels d'encadrement et d'application

A..., titulaire du grade de surveillant et surveillant principal du corps des personnels d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire, exerce ses fonctions

du repas de midi : 12h10 / 13h50 -conduite du bus lors des activités de l'après-midi (environ 1h le mardi/mercredi/jeudi) - surveillance de l'étude de 18h à 19h - surveillance du repas de 19h à 19h30

A... a été imprudent, ce manquement, qui ne peut en tout état de cause à lui seul expliquer l'accident, trouve son origine dans un défaut d'organisation et de surveillance de l'atelier ou des préposés

privative située dans l'appartement occupé par Mlle Z..., comme l'avait estimé le syndic de l'immeuble, la société Weyga faisait valoir que cette dernière avait elle-même pris l'initiative, après la survenance

X..., qui était au service du Centre d'enseignement et de formation professionnelle horticole (CEFPH) de Saint-Gabriel à Bercy en qualité de surveillant, a, après son licenciement intervenu le 16 novembre

de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront alors, selon le moyen, que constitue un dommage imminent, la perte de l'emploi par l'effet de la survenance

cotisations d'assurance de groupe, alors « que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

laquelle a appelé en garantie son assureur, la société Axa France IARD ; Attendu que la société Generali fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en partage de responsabilité dans la survenance

congé de maternité d'une salariée déclarée inapte à son poste de travail suspend le contrat de travail et les obligations prévues par l'article L. 1226-4 du code du travail ; qu'en jugeant que la survenance

soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance

contribué à sa réalisation; que la cour d'appel n'a pas recherché si la circonstance que Laurent C... roulait à vive allure et celle qu'il n'aurait pas porté de verres correcteurs avaient contribué à la survenance