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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137212fcd580146773f1b0c
17 juillet 1990
17 juillet 1990
est irrecevable ; Sur le premier moyen : Vu l'article 105, alinéa 1er du décret du 22 décembre 1967 ; Attendu que la tierce-opposition comme l'opposition contre les jugements rendus en matière de règlement
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59443
29 mai 1980
29 mai 1980
ONT FORME TIERCE OPPOSITION INCIDENTE A CE DERNIER JUGEMENT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE D'ATTRIBUTION OPPOSEE PAR LE SYNDIC ALORS, SELON
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02032_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par la requête susvisée, l’ONIAM forme tierce opposition à l’arrêt de la cour du 10 octobre 2023.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110159
7 mars 2018
7 mars 2018
Y..., cependant que la communauté d'intérêts, à la supposer établie, ne suffit pas à démontrer que le tiers opposant aurait été représenté dans la décision frappée de tierce opposition, la cour d'appel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100484
13 mai 2015
13 mai 2015
X... à la suite d'une procédure pénale ayant, notamment, donné lieu à l'ouverture d'une information le 21 avril 1994 et à un jugement de condamnation du 29 avril 1999, a formé tierce opposition au jugement
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c5844b
14 décembre 1993
14 décembre 1993
. ; que, par jugement du 17 mai 1991, il a rejeté les tierces oppositions formées par la Banque de l'économie rhodanienne et la Banque fédérative de crédit mutuel (les banques), créancières de Mme X...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301675_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par la présente instance, Mme B forme un recours en tierce-opposition contre cette ordonnance. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86979
5 mai 2003
5 mai 2003
Par déclaration du 11 mars 1999 Monsieur le Préfet des PYRENEES-ATLANTIQUES -Direction Départementale de l'Equipement a formé tierce opposition à cet arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865ba
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Cour : 01/04015 Nature du recours : APPEL Affaire : Irrecevabilité de la tierce-opposition formée par le gérant de société APPELANT : Monsieur X... 133 Boulevard des Etats Unis 69008 LYON représenté
Source officielleciv2
60794d029ba5988459c47cc7
7 mars 2002
7 mars 2002
diminution du montant de sa participation en faisant état d'une diminution de ressources consécutive à son divorce prononcé par consentement mutuel ; que Mme veuve X... et les époux B... ont formé tierce
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007952236
7 mai 1997
7 mai 1997
LA DEFENSE LIBRE demande que le Conseil d'Etat annule : 1°) l'ordonnance en date du 3 mai 1995 par laquelle le Président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en tierce-opposition
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401077_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, et un mémoire enregistré le 6 février 2024, la société " First of hall " demande au tribunal : 1°) de recevoir sa tierce opposition
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497034.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La société Jean Metz a demandé, par la voie de la tierce opposition, au juge des référés du même tribunal d'annuler cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d352
17 juin 2009
17 juin 2009
PHOTO STATION, réplique que : - l'appel et la tierce opposition formés par la S.A.S. D.N.P.
Source officielleciv3
613721d3cd580146773f7c1a
10 mars 1993
10 mars 1993
opposition à ce jugement ; qu'après avoir, par un premier arrêt du 10 décembre 1986, accueilli la tierce opposition reprise par Mme Y..., aux droits de ses parents, les époux K..., décédés et ordonné
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038228003
13 mars 2019
13 mars 2019
Sur la recevabilité de la tierce-opposition : 3.
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c413eb
23 octobre 1973
23 octobre 1973
DE CLAESEN, SE DISANT MERE ADULTERINE DE CET ENFANT, A FRAPPE DE TIERCE OPPOSITION LE JUGEMENT PRECITE ; QU'ELLE FONDAIT SON RECOURS SUR DES MANOEUVRES DOLOSIVES QU'ELLE IMPUTAIT A DAME Z..., DIRECTRICE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe388
2 juin 2010
2 juin 2010
Intervenu sur appel d'un jugement rendu dans une autre instance, il n'affecte pas le jugement frappé de tierce-opposition.
Source officielleciv1
60794d0d9ba5988459c47f00
29 janvier 2002
29 janvier 2002
à partage, d'autre part, formé tierce opposition à l'arrêt du 1er juillet 1993, en demandant de rétracter la disposition de cet arrêt constatant l'existence d'une indivision du chef de la succession de
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f65d
17 avril 1970
17 avril 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR TIERCE OPPOSITION, D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA NULLITE DE LA PROCEDURE POUR DEFAUT DE TRANSCRIPTION, AU
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