Codes de loi français

Article Annexe I

Applications et utilisation des transformateurs : Transformateur idéal Pprim = Psec ; La relation entre le rapport du nombre de spires et Usec Nsec Le rapport des tensions : = Uprim Nprim Isec Nprim Le rapport des courants : = Iprim Nsec Le rapport

LEGIARTI000026841088

EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une

Article Annexe Ib (suite)

X S 1.3 - POSTES DE RÉPARTITION * Structures des postes de répartition : - transformation, - aiguillage, - surveillance/contrôle, - réseau de télécommunication.

Article 1

compter du 24 mai 2020 ; 13° Aux délais de livraisons mentionnés dans les contrats portant sur le transfert de la propriété ou la livraison de marchandises d'origine agricole fongibles non périssables et sèches et des produits de leur première transformation

Article Annexe I

. - Progrès techniques et transformations des conditions de travail dans un secteur de production, etc.

Article 13

Le thon rouge mort conforme aux tailles minimales réglementaires doit être débarqué et ne peut être transformé ou commercialisé.

Article 4

toutes mesures d'urgence propres à assurer la sécurité des personnes, puis en référer à l'autorité investie du pouvoir de décider de l'ouverture ou de la fermeture de l'établissement ; -saisir la commission de sécurité compétente de tous projets de transformation

Article 36

A compter du 1er janvier 1956, le privilège prévu à l'alinéa 4 du présent article, en tant qu'il porte sur les immeubles, sera transformé en hypothèque légale en exécution des prescriptions de l'article 15 du décret du 4 janvier 1955.

Article EL 1

tension de régime et de leur puissance disponible ; b) Un plan détaillé des bâtiments précisant l'emplacement des organes principaux de production, distribution et protection (usines génératrices spéciales aux établissements assujettis, postes de transformation

Article Annexe III

Nota : Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit être joint au présent certificat le Rappel : Toute transformation de ce véhicule susceptible de modifier sa situation au regard des articles - d'une déclaration au service en

Article 29

laquelle l'agent de la société nationale SNCF ou ses filiales ou groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports ou mentionné à l'article L. 2102-22 du même code verrait sa pension d'invalidité transformée

Article 12

de la sécurité intérieure, toute personne titulaire de l'agrément prévu à l'article 21 de la présente loi et la société titulaire de droits exclusifs mentionnée à l'article 137 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation

Article ANNEXE

La prévention dans la fabrication, le transport, la transformation, le stockage et l'utilisation des produits pétroliers et leurs dérivés (en particulier : règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides et liquéfiés).

Article 6

et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation

Article L441-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 37 > 94

-Le grossiste s'entend de toute personne physique ou morale qui, à des fins professionnelles, achète des produits à un ou à plusieurs fournisseurs et les revend, à titre principal, à d'autres commerçants, grossistes ou détaillants, à des transformateurs

LEGIARTI000038013541

En cas de transformation ou de construction, fournir le compte-rendu de la réunion de début de chantier. 2. Transmission des pièces justifiant de la puissance nominale maximale du (des) moteur(s) embarqué(s) par la remise : 3.

Article L303-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 60

de la copropriété des immeubles bâtis est inclus dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L. 303-1 et que la poursuite de cette opération, si celle-ci poursuit un objectif de redressement et de transformation

Article ANNEXE I

. - Le miel destiné à l'industrie est le miel qui peut être utilisé à des fins industrielles ou en tant qu'ingrédient dans d'autres denrées alimentaires destinées à être transformées et peut présenter un goût étranger ou une odeur étrangère ou avoir commencé

Article 2

-Les agents employés en contrat à durée indéterminée au 31 mars 2011 ou au 31 mars 2013, ou dont le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à la date de publication de la loi du 12 mars 2012 susvisée en application de l'article 30 de