AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident, qui sont équivalents :

de 1957 à 1986, a été reconnu atteint à compter du 25 juillet 1982 d'asbestose professionnelle ; qu'il a perçu une rente au taux de 5 % jusqu'à son décès, survenu le 5 juin 1986, lui-même reconnu d'origine

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; Attendu qu'en l'espèce la cour a retenu que l'inaptitude de Mme [R]

Vu le recours du MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE enregistré le 2 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Cette première donnée représente l'atteinte physique ou mentale de la victime, la diminution de validité qui résulte de la perte ou de l'altération des organes ou des fonctions du corps humain.

dommages qu'il a subis ; qu'en condamnant dès lors D... à la réparation intégrale du préjudice subi par les ayants droit de la victime, tout en constatant que, au moment de l'accident, celle-ci n'était

[L] conducteur à l'origine du décès de M. [K] [W] a été pénalement condamné.

Chambre civile Section 1 ARRET N° du 17 AVRIL 2024 N° RG 21/00821 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCPZ MAB-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

reprises à la suite de précipitations survenues les 8 et 9 septembre 2002, puis les 16 et 17 août 2004 ; qu'estimant que la route nationale 580 et la ligne de TGV passant à proximité avaient été à l'origine

infirmités une pension au taux d'invalidité de 20 % ; 2°) de régler l'affaire au fond après annulation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, par des motifs inopérants, sans constater l'origine professionnelle de l'arrêt de

Pour conclure, je vous invite à prendre toute la mesure de cet incident. À défaut de quoi, je serais amené à vous sanctionner plus sévèrement ".

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE, de ce qu’elle se réserve le droit de poursuivre ultérieurement le recouvrement des prestations par elle servies suite à l’accident dont a été victime

Toutefois, ainsi qu’il a été dit précédemment, il ne résulte pas de l’instruction que l’infection nosocomiale dont l’intéressé a été victime soit à l’origine d’une perte de gains professionnels postérieure

1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a débouté Monsieur [L] de ses demandes et, sur son appel incident

[X] a été victime le 26 juillet 2010 a été à l'origine d'une luxation péri lunaire du carpe gauche, - lors de son hospitalisation aux urgences de l'hôpital de [Établissement 1], cette pathologie n'a pas

Ms E. was the victim’s cousin.

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Le 8 septembre 2023, Madame [X] [U] a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de BARBERAZ impliquant un véhicule assuré auprès de la SA MMA IARD et de la

G : 15/ 00452 FR-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Mai 2015, enregistrée sous le no 14/ 00094 X...

de l'accident ni de corroborer les dires de la victime quant à la proximité de cet ouvrage avec l'escalier de sortie de la salle de spectacle.