clair et univoque de la promesse du 9 janvier 1996 ne justifiait aucunement, que le terme "acheter" devait être remplacé par celui de "vendre" pour en conclure que la venderesse avait fait connaître sa volonté

.., qui a arrêté son véhicule après le choc, et s'est gardé de se rendre auprès du véhicule Volvo en stationnement et de l'homme qu'il avait vu, avant le choc, debout aux côtés de celui-ci ; que sa volonté

Y... a manifesté sa volonté de se soustraire à la justice algérienne, la chambre de l'instruction a gravement méconnu, tant le droit à la présomption d'innocence de ce dernier que son droit légitime à

les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 3141-26 du code du travail ; 5°/ que la faute lourde traduit l'intention de nuire du salarié à l'encontre de son employeur, laquelle implique sa volonté

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1792 du code civil ; 2°/ que la réception tacite est caractérisée lorsque le maître d'ouvrage manifeste sans équivoque sa volonté

correspondances échangées depuis 1993 (pour celles y figurant) avec les services des fraudes et l'inspection de la pharmacie que Marlène X..., au vu des observations qui étaient formulées, a manifesté sa volonté

d'établissement devait être réuni "une fois par mois", la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, et subsidiairement, que l'élément moral de l'infraction réside dans la volonté

bornée à constater que le fait qu'une organisation n'ait pas été signataire de l'accord ne remet pas en cause la validité de celui-ci dès lors que cette absence de signature n'a pas d'incidence sur la volonté

valablement conclu entre elle et la société Viquel, le 26 avril 1993, alors, selon le moyen : 1 / qu'entre commerçants, une proposition de contracter ne constitue une offre que si elle indique la volonté

privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 du code du travail et 1103 et 1104 du code civil ; 3°/ que constitue un engagement unilatéral de l'employeur l'expression de la volonté

privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 du code du travail et 1103 et 1104 du code civil ; 3°/ que constitue un engagement unilatéral de l'employeur l'expression de la volonté

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariées un rappel de prime de treizième mois, alors : « 2°/ que constitue un engagement unilatéral de l'employeur l'expression de la volonté

voiture, lesquelles clés se trouvaient dans le sac à main de sa mère ; qu'il s'en évince que si le véhicule a été pris en l'absence et à l'insu des parents de [B] [T], en revanche il n'y a eu aucune volonté

de renoncer ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans caractériser un acte accompli par la société Les Solstices, manifestant sans équivoque sa volonté de renoncer en connaissance de cause, à son

sur préavis et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que le licenciement verbal ne peut résulter que d'un acte de l'employeur par lequel il manifeste au salarié sa volonté

professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants

professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants

Dès lors, si le demandeur souhaite obtenir une telle décision, traduisant ainsi la volonté de ne pas poursuivre l'instance, nul ne pouvant affirmer que celle-ci sera reprise, le juge ne peut que constater