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1 353 résultats pour « ALBERT Benoit Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 02 juillet 2024 la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'Associa

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

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ILLES, en date du 5 mars 2015, qui, dans l'information suiviec/M O

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03933

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Au besoin recruter un juriste de plus." ; que les parties civiles réaffirment dans leur mémoire la fiabilité de l'outil Cristal, confirmée à leur dires par Ernst and Young dans sa synthèse du 16 novembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372689cd5801467742654f

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

délit d'abus de confiance est constitué dès l'instant où les sommes n'ont pas été versées aux caisses concernées ; l'élément moral du délit est caractérisé dès l'instant où Pierre-Yves X... a été alerté

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

qu'ils étaient des créanciers du Belge et que dorénavant, c'est eux qui récupéreraient les enveloppes ; qu'« ils étaient très corrects (…) j'avais conscience que si je ne payais pas, il aurait fallu aller

Source officielle
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cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Albert KKKKKKK..., - M. Joël LLLLLLL..., - M. Jean-Pierre MMMMMMM..., - Mme Marcelle NNNNNNN..., - M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

de cartes prépayées ; qu'elle revendait les cartes à des commerçants dans le Vaucluse et dans le Gard ; que la société avait ensuite fait l'objet d'une liquidation judiciaire, si bien qu'elle avait alterné

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CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

collectifs composant l'ensemble immobilier objet du contrat de promotion, dont la maîtrise d''uvre avait été confiée à la SARL K+H Architectes (anciennement dénommée SARL [M] [R] [V] [H])  En tant que besoin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y... d'examens gynécologiques dont elle n'avait pas forcément besoin ; qu'elle a déclaré qu'elle était entièrement nue lors de ces examens qui lui paraissaient particulièrement longs et au cours desquels

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cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

vers une nouvelle activité, celle du négoce de tissus, que Thierry XD... dirigeait de fait la société et assurait la majeure partie des transactions notamment avec Ekrem T..., sa fonction à lui étant "d'aller

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