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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
69d09ed2cdc6046d4710b361
3 avril 2026
3 avril 2026
HABITAT-OPH, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS
Source officielle1re chambre sociale
69e9ab09cdc6046d4737b1e0
22 avril 2026
22 avril 2026
DE MONTPELLIER N° RG F 18/00772 APPELANTE : Madame [Y] [Q] née le 05 Juillet 1988 à [Localité 1] Domicilliée au [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne charlotte ALLEGRET de la SELAS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00137
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Didier X..., la société Continental biscuits PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt de la cour d'appel de Colmar du 17 juillet 2012 d'AVOIR déclaré recevable la demande de la SELAS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7J-OKJU S.A.S. ZED IMMOBILIER CONSTRUCTIONc/CAISSE DE CONGÉS PAYÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST
69660292cdc6046d471d903d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 901 888 735, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Albin
Source officielleChambre sociale 4-2
6968ba27cdc6046d475f659f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIETE [17] anciennement dénommée [24] RCS [Localité 15] N° [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Franck JANIN de la SELAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8364781dc057dee7b1e
11 mai 2022
11 mai 2022
CABINET BETTAN DEMARET, avocat au barreau de PARIS, toque : G799 INTIMEE Madame [K] [J] née le [Date naissance 2] 1948 [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Marine TRAVAILLOT de la SELAS
Source officielleChambre sociale
64ba21c9354f98d9699d4f2a
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Comité d'Établissement CSE FRAMATOME [Localité 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS
Source officielle4e chambre civile
6285e1396a1876057df5d380
18 mai 2022
18 mai 2022
du plan de l'EARL DOMAINE MAS DE MADAME dont le siège social est sis [Adresse 7] et de Monsieur [U] [H] demeurant [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS
Source officielleChambre sociale
696a0d94cdc6046d478121f4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [X] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître CHONNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : Association
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MOI4 S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSIONc/BNP PARIBAS LEASE GROUP
6870a31e2e3e3b1864ce227c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
LIBOURNE INTIMÉES : BNP PARIBAS LEASE GROUP , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Arnaud FLEURY de la SELAS
Source officielleCh. civile et commerciale
680b18d398bcafcb3a63e021
24 avril 2025
24 avril 2025
SOVIAM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa94b1
3 avril 2024
3 avril 2024
[Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle CHOUAIB-MARTINELLI de la SELAS ORATIO AVOCATS
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa3091009f81000890dce0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Nicolas MENAGE de la SELAS
Source officielleChambre 1-5
6a226852cdc6046d4739ae43
4 juin 2026
4 juin 2026
es qualité au siège social sis, [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Eudes CORDELIER de la SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402f
1 juin 2018
1 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me CédricDE KERVENOAEL de la SELARL Cabinet Z, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 SELAS STEPHANIE E...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0405JUD001539402
5 avril 2007
5 avril 2007
Par ailleurs, la Cour a déjà jugé que cette disposition garantit le droit de tout individu de se porter candidat aux élections et, une fois élu, d'exercer son mandat ( Selim Sadak et autres c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0313JUD003206005
13 mars 2012
13 mars 2012
Selon le personnel médical, pendant son hospitalisation, il quitta plusieurs fois le service de l’hôpital sans préciser où il allait.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b1e9e4ea48318f5ae62
19 octobre 2023
19 octobre 2023
et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 719 807 406 00884 [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS
Source officielleCh. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f4007
23 octobre 2025
23 octobre 2025
9 N° RG 23/00076 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUXA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Adeline HURON la SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a131
29 novembre 2007
29 novembre 2007
SELMES, président et C. BELIERES, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : J.P. SELMES, président C.
Source officiellePage 68 sur 88