Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en allouant à M. A... une somme de 500 euros.

En prenant un forfait journalier de 17 euros pour un déficit total, il sera fait une juste évaluation de la gêne fonctionnelle ainsi causée en allouant à Mme D la somme globale de 1 372 euros, correspondant

Par suite, compte tenu de son sexe et de son âge à la date de consolidation fixée au 2 juin 2020, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en allouant au requérant une somme de 5 500

Elle invoque la convention du 23 mars 2004 d' un honoraire de résultat de 10 % HT sur toutes les sommes obtenues, les arrêts de la cour d' Aix des 26 mai 2005 et 22 mars 2007 allouant une rente jusqu'

ALORS, D'UNE PART, QUE la clause pénale est celle par laquelle les parties évaluent forfaitairement et d'avance l'indemnité à laquelle donnera lieu l'inexécution de l'obligation contractée ; qu'en allouant

d'octobre 2002 ; que la conjointe de Monsieur Philippe F..., salarié de la Caisse, a perçu l'intégralité de la prime familiale au titre du mois d'octobre 2002 ; qu'il y a donc lieu de juger qu'en allouant

sur ces points avec indexation du coût des travaux de réfection jusqu'à la date du paiement ; ALORS QUE seul celui qui a personnellement souffert d'un dommage peut en demander réparation ; qu'en allouant

X... au 31 mars 2003 pour lui accorder une indemnité de préavis, et en lui allouant en outre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse faute de lettre de licenciement, sans

Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation de son préjudice moral en lui allouant la somme de 800 euros. En ce qui concerne le préjudice moral de D et C E : 8.

Il sera ainsi fait une juste appréciation en allouant à Mme A... la somme de 5 000 euros.

Les premiers juges ont procédé à une juste appréciation de ce préjudice en allouant de ce chef la somme de 2 000 euros pour la leucémie et la somme de 800 euros pour le cancer cutané. 4.

Il sera fait une juste appréciation du préjudice subi en allouant à la requérante la somme de 5 300 euros. 6.

Elle soutient que : - la décision en litige est entachée d'un vice de forme ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle a été prise en considération de la décision de même nature allouant une

D du fait de la narcolepsie-cataplexie qui a affecté leur soeur en leur allouant à ce titre une somme de 5 000 euros. 10.

D du fait de la narcolepsie-cataplexie qui a affecté leur soeur en leur allouant à ce titre une somme de 5 000 euros. 10.

D du fait de la narcolepsie-cataplexie qui a affecté leur soeur en leur allouant à ce titre une somme de 5 000 euros. 10.

Il sera fait une exacte appréciation de ce chef de préjudice en lui allouant, sur la base d'un taux journalier de 20 euros, la somme globale de 22 550 euros. 5.

Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par la sœur désormais majeure de A B, en allouant à Mme K I la somme de 3 000 euros. 9.

Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en allouant au requérant la somme de 100 euros. 8.

Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en allouant à ce dernier une somme de 500 euros. 7.