Alejandro, contre l'arrêt n° 910/96 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 1996, qui, pour infractions à la législation et à la réglementation de la pêche en mer, après avoir constaté

Timothée DE HEAULME, avocat de la SCP FABRE, avocat au barreau de PARIS SA COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 10 Bld Alexandre

DONICA Cour d’appel de Chişinău, du 25 septembre 2012 Article 6 § 1 et en substance, article 13 de la Convention   9353/13 18/01/2013 Valeriu MEREACRE , né en 1971 et résidant à Costești   Nicolae

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.

AFFAIRE 2023006803 ENTRE : STE BALCIA INSURANCE SE NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE BTA INSURANCE COMPANY SE, dont le siège social est [Adresse 1], LETTONIE Partie demanderesse : assistée de Me Alexandre

, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, FAITS ET PROCÉDURE Attendu que le conseil de prud'hommes de Nanterre, section encadrement, a par jugement contradictoire en date du

**************** Composition de la cour : L' affaire a été débattue le 29 janvier 2008, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole

PELIER-TETREAU, Vice-Présidente placée faisant fonction de Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Alexandra PELIER-TETREAU dans les conditions prévues par

NEGOIŢĂ 16 decembre 1949 Bucarest Antonie POPESCU 18/10/2008   56946/08 10 novembre 2008 Ion OANCEA 12 octobre 1947 Bucarest Antonie POPESCU 19/11/2008   56970/08 10 novembre 2008 Mihnea Niculae

vestiaire : #P0145 DÉFENDEUR Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Maître Nathalie PELARDIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0298 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole

2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/10168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe SIMONET Me Nicolas

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2024. Le président : Signé : M.

SARL CONFORT SECURITE PISCINE représentée par ses dirigeants légaux Parc Escobat Plan de Campagne 13480 CABRIES représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre

H], ès qualités d'administrateur provisoire à la succession de Monsieur [L] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre

Alexandre E..., demeurant et domicilié Château Saint-Jacques, ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 10°) M. Eugène H..., 11°) Mme AF...

née le 23 Juillet 1953 à EVISA (20126) ... 75017 PARIS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en

complémentaire, enregistrés les 7 mai 2007 et 7 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, dont le siège est 10 boulevard Alexandre

SCI [21] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Nicolas TAGNON Me Paule ABOUDARAM Me Caroline DE FORESTA Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour :

né le 18 Novembre 1938 à Le Havre (76600) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Thérèse X...épouse X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller,