Alexis Y... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2018, où étaient présents : M.

Y... et Z..., Mmes B... et C..., salariés de la Maison de retraite Alexis Bonnet mutuelle Adret, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de leur employeur en paiement de diverses

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic le cabinet D..., [...] , 2°/ à la société Alexia

personne de Maître Christophe Thevenot, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels, à la société Actis mandataires judiciaires SELARL, prise en la personne de Maître Stéphane-Alexis

de Maître [S] [O], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, Monsieur [V] [M] dûment convoqué en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Alexis

ORONOTZ Stéphanie, MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François - Greffier : TACHOIRES FABRICE Présent au Prononcé du Jugement : Jean-Charles PRESSIGOUT, Président(e), ayant prononcé publiquement

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QU'ELLE ETAIT TENUE D'AFFILIER AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE ALEXINE

[R] [U] Au [Adresse 3] Représentant : Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [I] [H] épouse [U] Au [Adresse 3] Représentant : Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat

cotisations, majorations de retard et pénalités afférentes aux années 1997 à 2000, en faisant notamment valoir que les mises en demeure correspondantes lui avaient été envoyées à une adresse située à Aléria

demeurant ... à Morières-lès-Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 août 1992 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société anonyme des Etablissements Vincent Aleman

Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [K] [I], la MCS GROUPE intervenant volontaire représentée par Maître COMBE Alexia pour le Cabinet THEMA à [Localité 2] ont comparu

C...est décédé le 29 décembre 2002, laissant pour lui succéder, par testament daté du 28 avril 1980 Madame Alexia D...épouse E...en qualité de légataire universelle de la nue propriété de ses biens et

Alain Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Alain Z... (M.

X..., salarié de la société Alpine d'isolation thermique (la société), a été victime le 20 mars 1996 d'un accident du travail qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que la

et par un conseiller à la cour d'appel chargé d'un supplément d'information ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les parties civiles Jean-Christophe X..., Alain

Alain Z... en qualité de délégué syndical du syndicat CSIP et a condamné M. X... à verser à M. Z... une somme de 50 000 francs CFP à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que M.

la poursuite" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs que Patricia Y... s'est présentée accompagnée de deux individus dont Miodrag Cipranic au domicile d'Alain

Alain X..., demeurant ..., 2 / Mlle Albane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section C), au profit : 1 / de Mme Janie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 Le Syndicat intercommunal du canal des Alpines