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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1900167-2006130
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Violation de l’article 6 § 1 (durée) Andriotis & Andrioti c. Grèce (n o 389/03) Elmaliotis & Konstantinidis c. Grèce (n° 28819/04) Tsekouridou c. Grèce (n° 28770/04) Cârjan c.
Source officielle2ème Chambre
686c2e08dd7001754d6222d7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [D] [G] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virginie PIN, avocat au barreau de TOULON avocat postulant, substituée par Me André ANDREANI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508985_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Par un mémoire enregistré le 4 août 2025, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andréani, avocat, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507401_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C..., représenté par Me Andréani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2303489_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, le directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), représenté par la SELARL Andreani - Humbert agissant par Me Andreani
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203672_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 juin 2022 ainsi que les 10 janvier et 7 mars 2023, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206874_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B F veuve E, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleAide sociale
DTA_2300807_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, France travail PACA, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Chambre B
61629872201c88caf8c4e1a8
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Catherine COHEN SEAT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre ANDREANI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110585_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 avril, 10 mai, 16 juin et 8 juillet 2022, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105694_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2021, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andréani, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005874_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2021, la société La Poste, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00851_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Andreini, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02176_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du préfet de la Moselle ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02177_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du préfet de la Moselle ; 3°) d'enjoindre
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107660_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107667_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00414_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000810_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2021, la commune de Belcodène, représentée B Me Andreani, conclut au rejet du déféré, le cas échéant après application des articles L. 600-5 ou L. 600-
Source officielle2ème chambre
DTA_2401251_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 6 décembre 2024, la commune de Conca, représentée par Me Andreani, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mis à la charge de l'Etat, le versement
Source officiellePage 68 sur 219