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16 195 résultats pour « Anglan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200007

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Y... annulant et remplaçant la précédente ; que le 21 janvier 2015, Mme A... a constitué un autre avocat et saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de caducité, à son égard, faute pour M.

Source officielle

Page 68 sur 810

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200652

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

première décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle, que l'employeur a contestée devant la commission de recours amiable, puis une seconde le 4 août 2010 annulant

Source officielle
CC

cr

République a ouvert une information judiciaire, notammentc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02218

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

                      (92), les enquêteurs ont interpellé le 28 janvier 2016 à Colombes Mmes Angeline A... et F...         , ainsi que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Air Monaco (société HAM), qui réalisait un transport de passagers entre Nice et Monaco, s'est abîmé au large du Cap Ferrat et a entraîné la mort du pilote Alain J... ainsi que de tous les passagers : Angela

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b059

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

développement de la clientèle étrangère (Amérique du Nord et Japon), son poste basé au Canada (Québec) ; que dans le courant de l'année 1997, la société Etablissements Barbier a été rachetée par la société anglaise

Source officielle
CC

civ3

60794d4f9ba5988459c48756

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

hypothèques, elle a conclu avec la société Soverzy, propriétaire de l'immeuble voisin, situé dans cette même villa, une convention l'autorisant à démolir le mur mitoyen des deux fonds pour ouvrir une cour anglaise

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740ca73

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

d'effet de la mesure à l'heure exacte à partir de laquelle l'intéressé a été gardé à la disposition des services répressifs; que dès lors aucune contradiction n'existe entre les procès-verbaux et qu'en annulant

Source officielle
CC

comm

613721e9cd580146773f8ae9

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

attaqué, que la société Proser "Procédés et Services" (société Proser) a acheté à la société Richard Ducros (société Ducros) trois unités de séparation pour appareils à pression destinés à la société ELF Angola

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00003

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par contrat du 2 juin 2009, annulant et remplaçant le précédent contrat, la SGIP a confié à la société Concorde Etoile, ayant M.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b853ea43407b9fbbbaa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il y a donc lieu de débouter le Syndicat des copropriétaires LE MANOIR DES ANGLAIS de sa demande au titre des dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c99ef1d01e3c86f08644

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La SNC D’Anglas poursuit l’acquisition de la clause résolutoire du bail pour non respect des conditions du bail.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007758002

Admin. suprême

16 octobre 1989

16 octobre 1989

54-06-055 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF -Conseil d'Etat annulant le jugement infligeant au requérant une amende pours recours abusif

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fdb1319ff3434a7aa7e1bd9

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La cour d'appel ordonne la réouverture des débats et enjoint au créancier de faire appel de tous les indivisaires dans la cause, annulant ainsi la procédure de saisie immobilière en l'état.

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdc4293d9fce6664b34e434

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Confirmation du jugement de première instance annulant la rupture conventionnelle pour absence d'autorisation préalable de l'inspecteur du travail, et condamnation de la société DMBP à verser des sommes

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20154499

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Catllar à sa demande de copie du procès-verbal de la délibération du conseil municipal, sous le mandat de l'ancien maire, Monsieur X, annulant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642503

Admin. suprême

16 octobre 1970

16 octobre 1970

CETAT18-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - Comptables publics - Absence d'intérêt à faire appel de jugements annulant un état de recettes.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007717821

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

(Janze) (35150), et tendant à ce que ce tribunal : °1) annule la décision du jury du CAPES d'anglais, session 1986, de refuser l'admission de Mlle X... ; °2) déclare Mlle X... admise au CAPES d'anglais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501258_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

dans un contexte exceptionnel de contrôle continu : si elle a été informée oralement de ce qu’une épreuve orale d’anglais aurait lieu dans le cadre du contrôle en cours de formation, ainsi que par un

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7cb

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Confirme le jugement pour le surplus et y ajoutant condamne la sarl Angles Bois à payer à Monsieur [U] [V] la somme de 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00373

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

travail de la société Gosier les Bains a, le 27 juin 2017, décidé d'une expertise, confiée à la société Odyssée, aux fins d'analyser le projet de réagencement des espaces de travail et des postes sous l'angle

Source officielle