PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité -L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005402 DEMANDEUR(S): THOMAS DUVAL

R..., alors âgé de 4 mois, a été hospitalisé en urgence dans la nuit du 24 au 25 janvier 1996 ; que les médecins ont constaté la présence d'un hématome sous-dural dont il a conservé d'importantes séquelles

Bernard X..., demeurant à La Pêcherie, Saint-Dié (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Claude et

La société Angel, Hazane, Duval se pourvoit en cassation contre la décision du 8 juillet 2023 de la commission du contentieux du stationnement payant.

Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Bernard DELALLEAU, M. Stéphane BERTHELEMY et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Y... et a débouté la société Viel et Compagnie Finance de sa constitution de partie civile à son encontre ; "aux motifs qu'Anne-Marie Y... a toujours soutenu que si en sa qualité de directeur général

Bernard Dupret, personne juridique distincte de la société Bernard Dupret, ait alors représenté la société Anedit en qualité de gérant ; qu'ayant acquis régulièrement les ouvrages de la société Bastille

2008 et 2009, aux chiffres prévisionnels corrigés établis pour les années N, N+1 et N+2, sans préciser quelles étaient les années visées par ces dénominations N, N+1 et N+2, la cour d'appel n'a pas mis

entièrement droit aux demandes de cette dernière dans la même procédure suivie contre Rémy G... ou STRAUB du chef d'abus de confiance et contre Yves Y..., Paul D..., Jean-Pierre Z..., Jean-Claude C..., Bernard

Bernard Y... et à Mme Marie-Claire Y..., les ont assignés le 3 octobre 2003 aux fins de se voir autorisés, après un refus des bailleurs, à consentir une location-gérance de leur fonds de commerce ;

par : - RODRIGUEZ Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Pierre ADOLF et Bernard

Roger deux sommes au titre du capital-décès et de la rente de conjoint en application du contrat de prévoyance collective conclu avec la mutuelle par l'employeur de Bernard Z..., décédé ; que, devant la

X..., lié à la société Soprate par un contrat de travail intérimaire, a été mis à la disposition de la société Campenon Bernard pour trois missions successives du 2 novembre 1988 au 31 janvier 1989, du

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 avril 2003), que la société Comte Bernard

pas fait état d'une arme; qu'elle avait simplement indiqué que l'un des agresseurs portait une arme à feu derrière le dos; qu'il n'y avait pas eu usage ou menace d'une arme lors de l'agression d'Anne-Marie

BERARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER & ASSOCIES (Me Alain

barreau de LYON, [X] [O] né le 22 Septembre 1984 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL

Jacques BARRAL, de M. et Mme Auguste DUSSAP, de M. et Mme Michel LAVASTRE, de M.

Bernard DELALLEAU, M. Stéphane BERTHELEMY, M. Fabien BARGUEDEN et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé: Me Fabrice BERNARD, greffier.