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2017. *** Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 mai 2018, le cabinet Novotim a convoqué les copropriétaires à l’assemblée générale fixée au 31 mai 2018.

de la SELARL AL AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque C 1831 Assistée de Me Marion AITELLI plaidant pour la SELARL AL AVOCATS et substituant Me Muriel ANTOINE-LALANCE, avocate au barreau de PARIS

Monsieur [L] déclare qu’il conserve des douleurs au niveau du rachis lombaire, et qu’il a du mal à porter des objets lourds.

a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé à l'expiration

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2022 et le 17 janvier 2023, la société anonyme simplifiée (SAS) Les quatre Jallois, représentée par Me Antoine Guiheux

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics

Le choix est exprès ou résulte de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances de la cause.

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ".

Mme B..., usufruitière d’une maison d’habitation située sur la parcelle voisine cadastrée AC n° 58, a formé un recours gracieux reçu en mairie le 28 novembre 2023 auquel le maire de la commune de Megève

[U] [G] le 30 mars 2023 et celui-ci n'en a relevé appel que le 14 juin suivant, soit après l'expiration, le 30 avril 2023, du délai d'appel ; S'agissant de sa défense au sursis à statuer demandé par

2022 puis prorogé au 30 mars 2022 puis prorogé au 11 mai 2022 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [M] [B] né le 19 Août 1975 à [Localité 9] (85), de nationalité Française

Aux termes de l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics alors en vigueur : " I.

de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [E] [Q], née le 08 Mai 1965, actuellement hospitalisée au CHS [F] [N] assistée de Maître Pauline LABLANQUIE, avocat au barreau de BORDEAUX

PERRIN, avocate générale, DÉCISION Par arrêté du préfet de police de [Localité 5] en date du 24 mai 2022, M [S] [X] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à l' hôpital [4].

Enfin une troisième prolongation, elle-même confirmée a été ordonnée le 23 mars 2025 par le juge des libertés et de la détention.

André X...est décédé le 1er mars 1993.

JANVIER 2026 N° RG 23/01556 N° Portalis DBV3-V-B7H-V43A AFFAIRE : [C] [L] C/ S.A.S. [8] venant aux droit de la société [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai

[R] [H] [Z] le 30 mars 2023 et celui-ci n'en a relevé appel que le 14 juin suivant, soit après l'expiration, le 30 avril 2023, du délai d'appel ; S'agissant de sa défense au sursis à statuer demandé

C, ressortissant brésilien né le 18 avril 1995 à Ananindeua (Brésil), a bénéficié d'un visa long séjour " vacances, travail " valable du 30 mars 2022 au 30 mars 2023.