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Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite de refus opposés par le préfet des Côtes d’Armor à sa

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D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Profil Armor est rejetée.

Article 2 : La COMMUNE D'ARLOS est condamnée à verser à M. et Mme X... la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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