441-1, 121-6, 121-7 du Code pénal, L. 123-22 du Code de commerce et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Christine Z... du

[T] la somme de 1 500,00 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté la SARL MED de sa demande au

Elles sont prohibées par l'article L. 420-1 du code de commerce et le paragraphe 1 de l'article 101 du TFUE. 3.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC.

Ce bail consenti pour une durée de 18 années a commencé à courir le 1er octobre 1981 pour venir à expiration le 30 septembre 1999.

du représentant des salariés, prévue à l'article L. 621-4 du Code de commerce.

, L. 241-9, L. 242-6 et suivants, L. 242-30, L. 243-1, L. 244-1, L. 244-6 du Code de commerce, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10 et suivants du Code pénal, 321-9, 321-10 dudit Code, défaut de motifs et manque

1186 du Code civil *Vu l'article 1187 du Code civil *Vu les articles 1352 et suivants du Code civil *Vu l'article L227-6 du Code de commerce *Vu la jurisprudence citée, *Vu les pièces versées au

de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 septembre 2025 **** La société civile immobilière du Théâtre (la SCI du Théâtre) est propriétaire d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation situé [Adresse 3]

L. 237-8 du code de commerce et s'agissant de la SCTF, l'article 1852 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'en sa qualité de liquidateur de la SCTF, la société AJP représentait les intérêts

La société [3] enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

L. 442-6 I 2° du code de commerce.

Mme [G] [K] sera condamnée à payer à la société [K] [3] la somme de 2000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et de l'article 696 du code de procédure civile, - Condamner la société Scathach à payer à la société Virage la somme de 10 000 euros en application de l'article 700

CONDAMNONS la Société HOLDING SML AVENIR à payer à Monsieur [F] [I] DIT [V] et à Madame [X] [K] épouse [I] DIT [V] la somme de 3 000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNONS

Sur le fond, elle sollicite, à titre principal, et au visa des articles 1103 et 1104 du code civil et de l’article L. 145-1 du code de commerce et de la clause résolutoire contenue dans le bail litigieux

L. 1235-4 du code du travail ; Condamne la société Wilamed GmbH aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.