[U] mal fondé en ses demandes, - déboute M.[U] de ses demandes, - condamne M.[U] au paiement d'une indemnité de 3.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, A titre principal : Vu l'article L511-2 du code des procédures civiles d'exécution et l'article 4 du Code de Procédure Pénale et 6 de la CEDH et les articles

Le président du tribunal de céans a, par application de l'article R. 631-4 du code de commerce, ordonné la convocation par les soins du greffier de la SARL FH RECYCLAGE, devant le tribunal siégeant en

-6 du code de commerce et dit que celui-ci devra le déposer au greffe du tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R 622-4 alinéa 5 du code de commerce, Conformément aux dispositions

[T] à payer les intérêts échus et à échoir jusqu'au parfait paiement des sommes sus visées, - condamner Mme [U] [T] à lui payer une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code

, - condamner Mme [U] à leur payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [U] aux entiers dépens.

[U] [O] à payer à Mme [J] [D] épouse [F] la somme de 1 000 euros (mille euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 SEPTEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 38.

[U] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[X] devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France sous la prévention de dégradations volontaires par l'effet d'un incendie concernant chacun des quatre faits poursuivis. 4.

[U] à payer à Mme [T] la somme de 4 261,46 euros à titre de dommages et intérêts, outre la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamné M.

En l'absence de faute imputable à la SA U Cottone, l'article 1382 du code civil est inapplicable.

-15 du code de la santé publique, 4 ème alinéa.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Constate qu'il a été satisfait à la formalité prescrite par l'article 1043 du Code de procédure civile ; Confirme le jugement déféré ; Ordonne la mention prévue par l'article 28 du Code civil ;

[V], [B], [W], [A], [L], [O], [Y], [J] et Mme [B] ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée,