Didier Mazel, demeurant 17, rue Bernard d'Auriac, 34500 Béziers, 35 / de Mme Colette Mira, demeurant Chemin de la Yole, La Garenque, 34410 Serignan, 36 / de Mme Odina Nebot, demeurant 39, avenue

Mme [C] [G], suivant pouvoir Et : Mme [S] [A] née [J], née le 03/08/1987 à [Localité 1] [Adresse 2] : 933 048 829 Défendeur non comparant En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL

[O] [G] [D] [X], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 477 752 125 Défendeur non comparant En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

[E] [B] [A], né le 17/12/1976 à [Localité 1] [Adresse 1] : 452 809 072 Défendeur comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL

Adresse 1] [Localité 4] représentéE par Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM, avocat au barreau du Havre SARL GE 360 [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Juliette AURIAU

du 16 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Juliette AURIAU

DIAC RCS de Bobigny 702 002 221 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Juliette AURIAU, avocat au barreau

protection de Rouen du 18 avril 2022 APPELANTE : Madame [O] [W] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT avocat au barreau de ROUEN substitué par par Me Juliette AURIAU

[G] [U], se déclarant gérant de la société débitrice et de Mme [J] [N] et Mme [M] [V], se déclarant associées En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION

[C] [X] et Mme [I] [E], membres du CSE et de [F] [Y], DRH En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil

2025 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GWI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [W] épouse [J] Demeurant [Adresse 6] (ITALIE), représentée par sa gérante et mandataire, la SARL CABINET AURIOL

société Chateaugay Distribution, qui exploite un hypermarché sous l'enseigne Leclerc situé zone de Chateaugay à Domérat ainsi qu'un magasin à l'enseigne Leclerc Express situé 343 avenue du président Auriol

dégrèvement partiel correspondant à la prise en compte de la réduction d’impôt à laquelle elle estimait avoir droit en application du dispositif dit « A... » à raison du logement situé 25 rue Jacqueline Auriol

de la désigner comme seconde locataire, des quittances de loyers adressées aux deux noms et à l'adresse commune des époux depuis mai 2024, deux attestations du propriétaire du bien loué et du maire d'Auriol

16) Nous constatons que le plâtre et le papier peint sont endommagés au-dessus de la hotte aspirante, avec présence d'auréoles aux abords des dégradations.

L'ensemble des bâtiments (Bât. 1 et Bât. 2) est occupé par M. et Mme U... », que les désordres consistaient en « des auréoles extérieures façade Est et Nord du bâtiment 2 (pigeonnier) et des décollements

Madame [T] certifie que Madame [Z] avait connaissance que le sous-sol était humide et avait même pu constater la présence d'auréoles sur une des façades.

Des auréoles et des traces de rouille étant apparues sur les dalles en inox recouvertes de verre posées au sol de la cuisine, Mme [Y] en a, le 11 octobre 2011, informé la société Gilles Delfino [Localité

Il oppose également à la demande en remboursement l'adage 'nemo auditur propriam turpitudinem allegans', au motif que la nullité du licenciement est acquise du fait de l'action de l'employeur.

la jonction entre le plafond et le mur, ce dernier paraissant détrempé, - des traces d’infiltration sur le coffrage du store déroulant, - une bassine comportant des fragments de peinture, - des auréoles