CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC003240206
6 septembre 2011
Au moment où il allait sauter sur moi, j’ai tiré une fois pour me défendre. Il a été touché à la tête et est tombé par terre. Il continuait de crier.
Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eada
17 janvier 2012
le 20 octobre 2004 après avoir adressé une lettre de réclamation le 11 octobre précédent ; Attendu que Mme E... et Mme F... témoignent de ce que, lorsque Mme Y... a annoncé à l'employeur qu'elle allait
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fe6
6 septembre 2023
[P] a pris contact notamment avec des clients de la société en leur indiquant qu'il allait quitter la société, le courriel adressé étant rédigé en ces termes en ces termes : « Chers amis, J'ai une mauvaise
6ème Chambre
66878cdd05d6f7f678d49198
4 juillet 2024
de Me Hélène BOURDELOIS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : Mme [J]-[V] [Z] veuve [R] née le 29 Octobre 1942 à [Localité 4] (69) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Norbert BEAL
6688de04676b73dd81b96c9a
5 juillet 2024
J'avais beau lui expliqué qu'[D] était en effet aux urgences, mais que nous ne savions pas s'il allait y rester, elle semblait ne pas m'écouter.
Sociale B salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f06
11 juillet 2025
collègues de travail, il ressort de l'enquête que le lendemain de l'épisode de la main aux fesses, Mme [W] s'est adressé au même collègue en lui indiquant qu'il avait «'un petit cul'» mais qu'elle allait
11e Chambre B
615e0d97c25a97f0381f4e27
9 octobre 2014
Le 27 août 2002, Madame [K] [M] a informé Madame [E] [G] qu'une procédure d'expulsion allait être engagée à son encontre en vertu d'une ordonnance de référé du 14 août 2002 reconnaissant sa qualité d'usufruitière
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01220
8 juillet 2015
Un sentiment sans oser poser nom Un ressenti mélangé de confiance et de respect simplement un beau chemin pour une belle histoire tous ces courriers ayant trouvé un large écho sur la personnalité fragilisée
6253cc74bd3db21cbdd90294
12 février 2013
. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Virginie X..., esthéticienne, exploite en nom personnel deux instituts de beauté, le premier, à l'enseigne " Innov'Beauté ", le second, à l'enseigne " Institut
1ère Chambre Cab2
68dec4386af9fd1f8094e6a5
2 octobre 2025
laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 02 Octobre 2025 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD Béatrice
Chambre 1
DTA_2502286_20260203
3 février 2026
Toutefois, les captures d’écran d’une discussion sur le réseau social Snapchat où un utilisateur dénommé « Béatrice Lambert » lui a adressé une telle consigne, bien que constatées par un commissaire de
DTA_2403315_20260203
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103
11 juillet 2017
A : dans cette équipe, il y avait B..., Bérat, C..., Charvet, Bonneval, Mesnel, D...... Donc pour vous, ceux-là n'y touchez pas ou de manière exceptionnelle ? J...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
Tout ça pour les beaux yeux d'un mec qui te méprise ! tu es bêtes et faible ma pauvre. Alors du implores ma pitié ?" ; qu'à l'endroit de M.
Chambre 4 A
63f5c04ca7a9d905decda81e
17 janvier 2023
LA BRAVADE RCS DE STRASBOURG prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 399 720 754 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alain LOUY, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION
Pôle 4 - Chambre 5
6440d813e704a005d1ed7063
19 avril 2023
Localité 4] Représentée par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant Me Thomas RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Me Alain
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LQME S.C.I. LES PORTES DE LANGONc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
64b0e7bcc42a2105dbc59b28
13 juillet 2023
720, valablement représentée par son représentant légal gérant en exercice appelant dans la déclaration d'appel du 16.03.20 et intimé dans la déclaration d'appel du 24.02.20 Représentée par Me Béatrice
65aa2204a34ad1000858184d
18 janvier 2024
[Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 478 831 720, valablement représentée par son représentant légal gérant en exercice Représentée par Me Béatrice
Pôle 3 - Chambre 1
6032525b87f7d087f7767ed1
28 février 2018
2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/05902 APPELANTE Madame [S] [W] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (SÉNÉGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alain
6253ca61bd3db21cbdd8aded
5 février 2008
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, entendu en son rapport, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, Madame Véronique BOISSELET, Conseiller, GREFFIER : Madame Béatrice
Page 68 sur 77