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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES 2ème Section
6682ef2bd7288dcb2a015b5b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3O 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BARDET
Source officielleChambre 1
686d8383a2273490db10ef69
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'ANJOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° D 414 993 998 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Patrick BARRET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508084_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Villard ; - et les observations de Me Basset, en présence de Mme E, interprète en arabe. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503041_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Bardet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507441_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A C, représenté par Me Basset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306509_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 30 novembre
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201273_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
les ro riétés bâties à laquelle cette dernière a été assujettie au titre de l’année 2020 our les locaux à usage d’habitation de la résidence Baies Roses, située aux 134 et 134 D de la rue Auguste Babet
Source officielle3e Chambre B
61635160a2ead9ed860b6ffd
26 mai 2011
26 mai 2011
BADEL plaidant par a SCP INGLESE - MARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1cf
3 février 2011
3 février 2011
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89000
8 février 2007
8 février 2007
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 8 février 2007 Par Madame Caroline BARET
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c021
20 mai 2008
20 mai 2008
chargeurs mini 14 calibre 223 grande capacité, 1 chargeur de pistolet automatique Smith et Wesson, 4 mécanismes de détente et lamelles chargeur de fusil semi-automatique ou fusil à pompe calibre 12, 2 barrettes
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a365
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 28 Décembre 2007 Par Madame Caroline BARET
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d530
10 juin 2010
10 juin 2010
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2010.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103905_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
professionnel, exerce les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques et Aide à l'inspection Economie Gestion sur la filière " Hôtellerie Tourisme " au lycée Albert Bayet
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500050_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle soutient que : - suite à divers dysfonctionnements de service au sein de l'établissement public départemental d'accueil pour adultes handicapés (EPDAAH) Gilbert Ballet dans lequel elle travaille
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1004DEC000234805
4 octobre 2007
4 octobre 2007
declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Ingrid Zeller, is an Austrian national who was born in 1944 and lives in Baden
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0911DEC003550403
11 septembre 2006
11 septembre 2006
Act ( Schulgesetz Baden-Württemberg ).
Source officiellecr
61372493cd58014677416a4a
6 janvier 1992
6 janvier 1992
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;
Source officiellecr
613724aacd5801467741760f
20 janvier 1992
20 janvier 1992
Bayet, de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
Source officiellecr
613724aacd58014677417610
6 janvier 1992
6 janvier 1992
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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