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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310453_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407048_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407049_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505157_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408920_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleMARDI
69c399cecdc6046d47de349a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SELARL IMPACT AVOCATS, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE société [U] MONTAGNAC SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Mike HALBWACHS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine RIBEIRO
Source officielleMARDI
69c399e5cdc6046d47de36bd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SELARL IMPACT AVOCATS, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE société [E] MONTAGNAC SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Mike HALBWACHS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine RIBEIRO
Source officielleMARDI
69c399d9cdc6046d47de35a8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SELARL IMPACT AVOCATS, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE société [B] MONTAGNAC SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Mike HALBWACHS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine RIBEIRO
Source officielleChambre 1-5
660f94e1a40f8b0008cb7175
4 avril 2024
4 avril 2024
plaidant INTIMES Monsieur [C] [N] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Catia BARBOSA
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735f
23 septembre 2004
23 septembre 2004
CIVILE ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2004 APPELANTS : Monsieur Alexis Guy Y... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me FINET CONDEMINE avocat au barreau de LYON Mademoiselle Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e55
23 septembre 2004
23 septembre 2004
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2004 APPELANTS : Monsieur Alexis Guy X représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me FINET CONDEMINE avocat au barreau de LYON Mademoiselle Barbara
Source officiellecr
Jean-François C... a porté plaintec/Thierry Z
613725c4cd580146774205f1
6 octobre 1998
6 octobre 1998
1996 ; que Pascal B... et Bruno A... ont, tout au long de leurs déclarations mis en cause formellement et de manière réitérée Thierry Z... lui imputant avec Michel X... les violences et les actes de barbarie
Source officielleJuge des Libertés
6a10ab0ccdc6046d479bb43e
22 mai 2026
22 mai 2026
[B] [U] née le 29 juin 2006 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l'AVEYRON Vu le certificat médical initial établi le 12 mai 2026 par le Dr [D] établissant l’existence
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68d62524f345149cf84d2b5f
25 septembre 2025
25 septembre 2025
l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile et que la décision sera prononcée par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ac
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Manuel BARBOSA, représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [...]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300183
7 février 2012
7 février 2012
l'arrêt attaqué, d'avoir rejeté la demande de Mme X... en nullité de l'Assemblée générale du 8 mars 2007 du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Santa Monica, Malibu Village, immeuble Santa Barbara
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4420da87ff5e0112ef
23 janvier 2025
23 janvier 2025
audit siège Représentant : Me Sébastien RAYNAL de la SELARL SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 - N° du dossier E00056KE - Représentant : Me Louis RIBIERE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217060_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A épouse B, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Danillo A Denardi Ribiero, représentée par Me Mpiga
Source officielle4ème Chambre
6319870451eeae4f1309d150
30 août 2022
30 août 2022
AUX DÉBATS ET AU PRONONCÉ DE L'ARRÊT : Madame Sylvie AHLOUCHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Martine ESCOLANO, président de chambre ASSESSEURS : Madame Sandrine RIBEIRO-FERNANDEZ
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55853
13 novembre 1974
13 novembre 1974
DU SECOND LES PRESCRIPTIONS EN COURS A LA DATE DE PUBLICATION DE LADITE LOI SONT ACQUISES PAR CINQ ANS A COMPTER DE CETTE DATE ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER PARTIELLEMENT PRESCRITE LA DEMANDE DE RIBEIRO
Source officiellePage 68 sur 504
BARBOSA RIBEIRO, Joao Pedro
11/03/2026
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BARBOSA RIBEIRO, Hugo, Joaquim
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/10/2025
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BARBOSA RIBEIRO, Hugo, Joaquim
21/10/2025
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RIBEIRO BARBOSA, Flavia-Carolina, RIBEIRO BARBOSA
08/08/2024
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BARBOSA RIBEIRO, Hugo, Joaquim (EIRL) - MG R CARPENTIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .
30/01/2024
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