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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163ee7d3ae8501efbbc5362
11 janvier 2010
11 janvier 2010
l'appel des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a3
15 octobre 2015
15 octobre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c2d
10 décembre 2015
10 décembre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb0
11 février 2016
11 février 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5c
5 octobre 2017
5 octobre 2017
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d64
12 octobre 2017
12 octobre 2017
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9401f
29 mai 2018
29 mai 2018
le vingt neuf mai deux mille dix huit, par Monsieur Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9441c
20 décembre 2018
20 décembre 2018
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946cd
30 juillet 2019
30 juillet 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf juillet deux mille dix neuf, mise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D..., représentés par Me Bellier de la SELARL Sandra Bellier & associés, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à la condamnation de la commune de Barr à leur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0127DEC004405202
27 janvier 2009
27 janvier 2009
, Having regard to the above application lodged on 16 September 2002, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicants, Serdar Güven, Hakan Alak, Ali Aracı, Cihan Keşkek, İnan Altın, Beril
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0831DEC005461800
31 août 2004
31 août 2004
Par arrêtés des 7 février et 21 septembre 1991, le maire de la commune de Beuil accorda un permis de construire à M mes B. et C.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007657145
30 juin 1976
30 juin 1976
SEPTEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN DATE DU 9 MAI 1973 REJETANT SON RECOURS TENDANT A FAIRE DECLARER LA CREANCE DU SIEUR BELLIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC005461899
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Par arrêtés des 7 février et 21 septembre 1991, le maire de la commune de Beuil accorda un permis de construire à M mes B. et C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0305DEC002747695
5 mars 1996
5 mars 1996
xa0; de la requête No 27476/95 présentée par Concetta Bellio
Source officielleRétention Administrative
68df5d6c4a4e15bf2fe4f9a6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par courriel reçu le 02 Octobre 2025 à 09h36, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu de déclarer l'appel de Madame [P] [G] contre l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
68df5d6c4a4e15bf2fe4f9a8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par courriel reçu le 02 Octobre 2025 à 09h37, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [L] contre l'ordonnance
Source officielleCh 10 REFERES
69cef6d3cdc6046d47eab69d
2 avril 2026
2 avril 2026
société AGENCE MATRAY SARL, inscrite au CRS de [Localité 1], sous le numéro 421 126 616, ayant son siège social : [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Laure BELLIN
Source officielleTrib. de Commerce
69ae63bfcdc6046d4701c8a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à SELARL BELLIN
Source officiellePage 68 sur 159