COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Madame Isabelle N..., munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Octobre 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth O..., Président Laurence BERTHIER

Au terme du jugement précédemment cité, le Tribunal a désigné : Monsieur JALLU BERTHIER en qualité de Juge Commissaire, La SELARL MMJ, prise en la personne de Maitre [O] [R], en qualité de Mandataire

Il ajoute que si le tribunal avait demandé l’avis de la Fédération de l’union des associations des alévis-bektâchî (un

NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle BELACCHI

NUMÉROS R.G : 02 Mai 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 7] et [Adresse 4]S représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Rose-Marie ROSTAGNO BERTHIER

[M] [C], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Décembre 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Romania lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by four Italian nationals, Mr Carlo Pini and Ms Annalisa Bertani

  Insofern dürfte ausser       Betracht fallen, dass (die Beschwerdeführer) in der engeren       Heimat des Ehemannes, welcher Kurde ist, leben könnten

  Nach dem Hinweis auf die mögliche Verurteilung wegen gefährlicher Körperverletzung können Sie davon ausgehen, dass auch nur insoweit die Verurteilung in Betracht kommt.

admis, malgré la réception sans réserve des ouvrages, le cahier des clauses administratives particulières relatif aux travaux de démolition et de rescindement dans le cadre de l'aménagement de la rue Berthier

de prud'hommes de Nantes a : - Dit et jugé que le licenciement pour faute grave de Mme [S] est fondé, - Débouté Mme [S] de l'intégralité de ses demandes, - Condamné Mme [S] à verser à la SELAS Berthier