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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
66a9d38f05566a2f16fd8779
30 juillet 2024
30 juillet 2024
BERTHIER DUPEYSSET Représentant : Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
661812e24e82250580d0cb7d
4 avril 2024
4 avril 2024
Ainsi jugé en audience publique, le 04 Avril 2024 par Alain SOREL, magistrat exerçant à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative
Source officielleciv2
60794c0a9ba5988459c447aa
11 juin 1981
11 juin 1981
ET DE REDIGER POUR AUTRUI DES ACTES SOUS SEING PRIVE EN MATIERE JURIDIQUE; ATTENDU, CEPENDANT, QUE L'ARRET ATTAQUE, APPLIQUANT CETTE PROCEDURE, A DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL FORME PAR BERTIN
Source officielleciv3
61372185cd580146773f473d
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Bertin C..., demeurant au lieudit Peyredieu, à Prechac (Gironde) Villandraut, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Odile
Source officiellesoc
613720fbcd580146773efff1
11 mai 1989
11 mai 1989
(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1988 par le conseil de prud'hommes du Havre, au profit de la société anonyme BATAILLE, dont le siège social est Rue Bertin à Notre-Dame de
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef5a8
2 février 1989
2 février 1989
sur Meurthe (Meurthe et Moselle), prise en la personne de son gérant pour ce domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Nancy, au profit de Monsieur BERTIN
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed28f
4 mars 1987
4 mars 1987
X..., salarié de la Société des Transports Bernis, a été victime d'un accident du travail, la plate-forme sur laquelle il était monté pour faire l'inventaire des colis en souffrance ayant cédé sous son
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60094
1 février 2024
1 février 2024
[N] [E], domicilié [Adresse 5], [Localité 2], 2°/ à la société Berto Provence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
Source officielle3e chambre civile
65321ad29e4ea48318f5aca9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
sollicitent l'infirmation de la décision entreprise en ce que : ' elle fixe la limite séparative des propriétés selon la ligne AB matérialisée sur le plan topographique annexé au rapport d'expertise Bernier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64a66092bbd03a05db9653ec
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[I] [T] a été transféré à la société Bertin & Godequin, la durée de travail mensuelle étant fixée à 139,80 heures, puis, par avenant du 16 janvier 2017 à 148, 46 heures.
Source officielleChambre 1-4
66878c7605d6f7f678d48ccb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SARL LA HOLDING DE FELIX (anciennement GROUPE ANCIAUX) ; représenté par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérôme BERTIN
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7385
4 avril 2024
4 avril 2024
GEODIS - TRANSPORTS BERNIS JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Philippe PASTAUD
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e75c5bbe450008b2cc4c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Douglas BERTHE, Président, Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307777_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Berthe, a produit des pièces, enregistrées le 14 décembre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, qui n'ont pas été communiquées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203952_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C E, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 du préfet du Nord en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206643_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, avocat, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207809_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 août 2022, le 23 février 2023, le 30 novembre 2023 et le 7 février 2024, la SCI des Cordières, représentée par la SELARL Bertin
Source officielle8ème chambre
DTA_2107320_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Berthe, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107321_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Berthe, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2402834_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Seren City Montpellier, représentée par la SARL Vacquie Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la taxe foncière sur les propriétés bâties des années 2020 à 2022, pour le bien sis 7 avenue Emile Bertin
Source officiellePage 68 sur 409