Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Duval-Arnould, MM.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à payer à la société Meier-Bourdeaux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme D B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur A C, représentée par Me Bourgeois, demande

C B, Mme D B et leur fille majeure, Mme A B, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août

Bourgeois, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... E... et M. B... D..., agissant pour le compte de leur fils mineur A... E...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 mars 2024 par lesquelles le

CINQUANTE CINQ EUROS ET CINQUANTE QUATRE CENTIMES (55,54€), RETENU à l'audience publique du HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M.

Bourgau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bourgau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

né le 25 Janvier 1970 à MAULEON (79700) ... 35230 BOURGBARRE repésenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués, et assisté de Me Guillaume CHAUVEL, avocat FAITS ET PROCEDURE : B... et A...

Il expose que la société Foncia [Localité 14] est venue aux droits de la société Bourgeois Immobilier de sorte que sa qualité à avoir exercé le mandat de syndic de la copropriété n’est pas contestable.

E..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme globale de 40 000 euros en réparation du préjudice

C..., représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours administratif préalable qu’il

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier départemental de Vendée la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Meier-Bourdeau