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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f472decdc6046d4731e258
28 avril 2026
28 avril 2026
Juges : Monsieur Sidiki KEBE Madame Claire WAIDA Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c435cdc6046d476a725a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représentée par la SCP FWF associés (Me Jessica WOZNIAK-FARIA) DEFENDEUR(S) : GEMILLI (SARL) [Adresse 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER
Source officielleTrib. de Commerce
69b2dfb6cdc6046d476cf856
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Monsieur Alexandre DJINDIAN, Substitut DEFENDEUR(S) SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE SARL [Adresse 1] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER
Source officielleTrib. de Commerce
69b2eb8ccdc6046d476ddb4e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Tribunal Judiciaire Palais de Justice [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : IMPERIUM SECURITE (SAS) [Adresse 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ebc9cdc6046d476ddf3a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le Tribunal Judiciaire Palais de Justice [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : 3BM SECURITE (SASU) [Adresse 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER
Source officielleTrib. de Commerce
69b2f138cdc6046d476e4579
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) CLED'S PROTOCOLS SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Y] [U], gérant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c8e2cdc6046d47491194
8 juillet 2025
8 juillet 2025
pouvoir DEFENDEUR(S) WE HOLDING SARL [Adresse 2] Représentée par Madame [Q] [W], gérante assistée de Maître [V] [X] Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER
Source officielleTrib. de Commerce
69c7ce93cdc6046d4749785b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Adresse 1] Représentée par Monsieur, [H], [S], gérant assisté de la SELARL RAFFIN ASSOCIES (Me Eric RAFFIN) avocat Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER
Source officielleTrib. de Commerce
69c7cf09cdc6046d47498019
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'AUDIENCE DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) 2M EXPRESS (SAS), [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [X], [K], président Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d574cdc6046d4749f392
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) , [F] SAS, [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [X], [J], [O], muni d'un pouvoir Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER
Source officielleChambre 1-11 référés
671b35302edfb0b58c05e9db
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO2L [P] [Z], [T] [O] C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY Me Yves BOYER
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505217_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Bories, premier conseiller, - et les observations de Me Vastra, substituant Me Lassoued, pour M. B.... Le rapport de M. Bories a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471738.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
du 19 décembre 2022 autorisant la réalisation, jusqu'au 16 décembre 2027, de tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) de la Borie
Source officielleJuge unique 2
DTA_2205813_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 12 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bories demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61626b91e62f7c490f224e7b
20 février 2014
20 février 2014
, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Marie Boyer, président Catherine Cosson, conseillère Joël Boyer, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8796a
13 décembre 2005
13 décembre 2005
BOYER-CAMPOURCY, conseiller, chargé d'instruire l'affaire, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89eca
11 décembre 2007
11 décembre 2007
BOYER, Président de Chambre, et Mme BEUVE, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100928_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D, - les conclusions de Mme J, - et les observations de Me Boyer représentant la commune de Mont-Saint-Aignan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39f3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Constamment lorsque je suis en poste, [P] [X], [E] [O] remontent des choses totalement fausse sur moi et me cri dessus tout le temps par rapport à leurs plannings (') Ils disent que suis bourré sur mon
Source officielleChambre sociale
628dcaf714cc2751aa86bb9f
5 mai 2022
5 mai 2022
[H] a précisé, dans son courrier d'opposition à contrainte, qu'il avait reçu la contrainte au 33 (et non 31) rue Bory Saint-Vincent à [Localité 6] qui constituait sa résidence secondaire.
Source officiellePage 68 sur 1068