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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300929
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de la société HLM des Landes et de la SCP Delaporte, Briard
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8c1
21 mars 1990
21 mars 1990
à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD
Source officiellecr
613724e1cd58014677419225
9 août 1989
9 août 1989
quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Mordant de Massiac, les observations de Me ROGER et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD
Source officielleciv3
61372315cd5801467740530e
3 juin 1998
3 juin 1998
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme H..., ès qualités, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386939
13 février 2012
13 février 2012
Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la MUTUELLE DU PERSONNEL DES HOSPICES CIVILS DE LYON et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886606
30 mars 2011
30 mars 2011
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210159
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société La galérienne, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Scott
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310157
23 mars 2022
23 mars 2022
Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110467
15 juin 2022
15 juin 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [V], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10686
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Fruytier Group Purchase, Sales and Services, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat
Source officielleRéférés expertises
6686e4d3e74459e0c7ed0ade
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sa demande : - un procès-verbal de contrôle technique du 21 septembre 2023 réalisé par FIVES AUTOCONTROLE qui fait état de défaillances mineures avec “mauvaise orientation horizontale d’un feu de brouillard
Source officielle1ère Chambre A
69968be4cdc6046d47e70ae2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A N° RG 23/02613 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI5G NAC : 50G CCC délivrées le : à : Me Stéphane PAGES Me Thomas BREDILLARD ORDONNANCE Ordonnance rendue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001045_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
, notamment de l'attestation du chef du service dans lequel Mme B était hospitalisée et du rapport circonstancié de l'infirmière de garde produits en défense, que la requérante était placée sur un brancard
Source officielleService des référés
661041adc9ea95b316fe1e75
3 avril 2024
3 avril 2024
AXA FRANCE IARD assureur de la société COUVREX [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282
Source officiellePPP Contentieux général
697bd5a7cdc6046d472c55ea
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AVANT) : mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant AVD, AVGPNEU : usure anormale ou présence d'un corps étrangers ARD, ARG SUPPORT DE MOTEUR : anomalie de fixation.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303334_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
K..., représentés par la Selarl Braillard et associés (Me Braillard), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Office national d'indemnisation des accidents
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d102
12 mars 2009
12 mars 2009
représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté par Me BRAILLARD avocat au barreau de Lyon Madame Renée B... épouse X... ...
Source officielleSection des Référés
68e5646d0e2901d10fa410a8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
demeurant 25, cours Héricart de Thury - 33120 ARCACHON représenté par Me Alois DENOIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1665 Le Docteur [I] [X], exerçant au sein de l’Hôpital Privé Armand Brillard
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffe7
29 janvier 1981
29 janvier 1981
DEBATTUE, QUI EN ONT DELIBERE; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ALINEA 1ER DE L'ARTICLE L. 321-7 ET L'ARTICLE L. 321-9 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE MARIE-BRIZARD
Source officiellesoc
6137233bcd5801467740722f
7 avril 1999
7 avril 1999
Brizard, Gite 21, Dullin, 73610 Lepin-le-Lac, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M.
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