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Bruno X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Pau le 30 avril 2007, au profit du directeur des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques et du directeur général des finances publiques, alors

sa requête tendant à l'annulation de la décision de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aude de solliciter l'établissement d'une carte d'identité pour son fils mineur Bruno

Montpellier a rejeté sa requête dirigée contre les décisions du 3 février et du 22 mai 1984 par lesquelles le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale de l' Aude l'a informée que son fils Bruno

Bruno A..., demeurant ... ; M.

Louis C..., Bruno Y..., Daniel X..., Mme Marie-Noëlle B..., demeurant à Chavillieu (01510) Pugieu ; M.

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

[V] [A] Date d'ouverture : 19/09/2023 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [M] [J] Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MJ ALPES (prise en la personne

VINGT-SIX Rôle n° 2025F309 Procédure 2025RJ0076 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ÉPICERIE DES BRESSIS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 10 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno

JUDICIAIRE DE : La société DENALI OUTDOOR EVENTS FRANCE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 15 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCASSE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno

[Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 27 janvier 2015 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno BERTHOD Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise

BRUNO, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SAONE-ET-LOIRE, EN DATE DU 28 JANVIER 1981, QUI LES A CONDAMNES A LA PEINE DE MORT POUR VOL QUALIFIE ET COMPLICITE DE VOL QUALIFIE, HOMICIDE VOLONTAIRE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE BRUNO X...

EUROPE HOTEL RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE GROSSE le 14/10/2022 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Bruno LABADIE CCC le 14

LE DIRECTEUR DE L'EPSM [5] MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Laurence LE GALL, substitut général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bruno POUPET, président de chambre à

Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno