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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c47cdc6046d476d64e8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c64cdc6046d476d6735

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c71cdc6046d476d6811

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09cc2cdc6046d476d6f94

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ba9cdc6046d47b63f8a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

: La société PAINS & GOURMANDISES PAYS DU MONT BLANC [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 04 octobre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5bf5cdc6046d47b645df

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2024F1299 Procédure 2023RJ0004 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CHARON LE SOLARET [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 06 janvier 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e0ccdc6046d47b68004

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1014 Procédure 2024RJ0352 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TOM [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 09 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e91cdc6046d47b68c80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1333 Procédure 2016RJ0360 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [A] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 07 décembre 2016 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ee0cdc6046d47b692b7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1654 Procédure 1993RJ1105 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [A] [N] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 14 janvier 1992 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f4e

Cassation

31 mars 1977

31 mars 1977

BRUNO, HANDICAPE MOTEUR, DE BIEVRES, LIEU DE SA RESIDENCE, A L'HOPITAL DE GARCHES, AUX MOTIFS QUE LES DEPLACEMENTS LITIGIEUX AVAIENT POUR BUT ESSENTIEL, LA FREQUENTATION DU LYCEE ET QUE N'ETAIENT ETABLIES

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fe78cdc6046d4734c563

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MILORD JUGE : monsieur Hervé COPPIN JUGE : monsieur Jean-Francois GOUINEAUD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Monsieur Bruno MILORD, magistrat chargé du rapport, a entendu

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63c105adbf9fd47c90a13815

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd13b5cdc6046d47bb870b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, assistés de : * Maître Bruno

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b64a62cdc6046d47b98a59

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

*1DE/01/08/46/38* 2025012312 - juge enquêteur : Monsieur Thierry PRONIER ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b64ab5cdc6046d47b98f4b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

*1DE/01/08/46/40* 2025012343 - juge enquêteur : Monsieur Nicolas SIX ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6f2ccdc6046d47417bf9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 890 706 948 RCS [Localité 1] Représenté(e) par Maître Florence PUJOL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno

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TCOM

Fond 2

69c0f0cbcdc6046d479f8cd1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bruno BERJAL, Président d'Audience, M. Philippe BERTRAND, M.

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TJ

Service des référés

6627fd1f42439575e2f7e343

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7], représenté par son syndic, le Cabinet Minard [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4464cdc6046d472e3064

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Monsieur Philippe FRANCK, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

6a10e3d8cdc6046d47a024c4

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Bruno ROLLINGER président, Monsieur Roméo MARTINO, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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