Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Tréfimétaux, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val-d'Oise ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, et après en avoir délibéré

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kantar TNS-MB, de la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de

de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, la société civile professionnelle CÉLICE

Il a précisé que la charge nette horaire d'une secrétaire était de 17, 53 €. Il évalue ce poste de préjudice à 29 502 €.

des libertés fondamentales implique l'obligation d'offrir à chaque partie à un procès une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net

marketing and administration supervisor" à Londres ; que la lettre d'expatriation du 9 novembre 2001 stipulait expressément qu'un impôt théorique serait prélevé chaque mois et que la charge fiscale nette

diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Célia

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Aqseptence Group, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Idex énergies, l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle POTIER DE LAVARDE, BUK-LAMENT

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Unisys ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

F... et P..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société L'Equipe et de la société L'Equipe 24/24, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2019 où étaient présents M.

Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme P..., de la SCP Célice

N..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Apave Sudeurope agence de Bordeaux, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme U..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la RATP, après

TERRASSEMENT, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Nord France Boutonnat, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner