Cadiot, conseiller rapporteur, M. Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme O... ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

En effet ces palettes étaient acheminées par nos chauffeurs et nos camions en provenance de la plateforme de notre client La Poste, avant d'être revendues par la suite par l'un de vos collaborateurs qui

PIERRE DARBOS dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la SOCIETE BRICOLAGE SERVICE dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE BRICOHENDAYA BRICOTRUC

. **** APPELANTE : Madame [V] [X] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocat postulant Rep/assistant : Me Pierre NIZART, avocat

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SCP Gatineau et Fattaccini

CARROT en date du 19 Mai 2026, Vu la note d'audience de ce jour, MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire à Madame [F] [B].

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Par exemple : Vous demandez à un résident de vous récupérer des cageots mais n'échangez pas avec les cuisiniers.

APPELANTE : [H] [U] de nationalité Française Profession : Directrice de ressources humaines, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT, avocat au barreau

Représentant : Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIÉS, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - Représentant : Me Cyril CAMBON, Plaidant, avocat au barreau de NARBONNE

Vu les autres pièces du dossier.

Le salarié produit en pièces n° 2 et 4 des agendas renseignés jour par jour indiquant pour chaque jour, matin et soir, l'heure d'embauche et celle de fin du travail.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 31 mars et 13 avril 2021, M.

Aussi, en l'absence de règlement intérieur, l'employeur pouvait prononcer une mise à pied disciplinaire de deux jours.

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIÉTÉ D'AVOCATS, Postulant, avocate au barreau de RENNES et par Me Thierry CABOT