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14 593 résultats pour « CONGOS Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a97

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Source officielle

Page 68 sur 730

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CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

civile, l'affaire a été débattue le 07 MARS 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1842439575e2f7e282

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Les règles de forme sont identiques pour tous les congés.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba68

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

d'une demande d'une journée de congé supplémentaire en récupération du 1er janvier 1994, jour férié inclus dans la période de congé ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

Source officielle
CC

civ3

60794bc59ba5988459c43e43

Cassation

21 novembre 1978

21 novembre 1978

ONT DELIVRE CONGE AUX EPOUX Y..., LE 3 OCTOBRE 1975 POUR LE 11 NOVEMBRE 1977, A FIN DE REPRISE AU PROFIT DE JEAN-PIERRE X..., FILS DE L'UN DES BAILLEURS ; ATTENDU QUE LES EPOUX Y...

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a46

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Vichy (section industrie), au profit de la société Cognet, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f97

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Jean-Pierre Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Gipa, demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa519

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Jean-Daniel X..., demeurant Pré Louvat à Oyeu (Isère), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02077

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Mokrane H..., Edmond I..., Alain J..., Antoine FFF..., Victor K..., Jean-Pierre L..., Daniel M..., Georges N..., Jean-Claude O..., Joseph P..., Joseph Q..., Mohand R..., Jean-Claude S..., René T..., Marius

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506526_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02399_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

de maladie ordinaire à compter du 28 novembre 2017 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel le président du conseil d'administration du B l'a placée d'office en congé de longue maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00551

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Monsieur Jean-Pierre X... produit aux débats la note de procédure qu'il a appliquée.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52967a2c4236379079747

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

TRANSALLIANCE DISTRIBUTION NORD [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Pierre-jean GRIBOUVA, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4c2

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, PROCEDURE La SAS Castorama a régulièrement interjeté appel du jugement déféré le 22 mars 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88804

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

No 05/ 03718 AFFAIRE : Jean-Claude X...... C/ Dominique Y......

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01330

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société MESSAGERIES DU MIDI à verser à Monsieur JEAN X... un rappel de salaires pour heures supplémentaires et congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a23

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

G : 06 / 00782 Conseil de Prud'hommes de NANCY 427 / 2005 03 mars 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Jean-Charles X... ... 54260 BLAINVILLE SUR L'EAU Représenté

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8d4

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

Pierre, Maurice Z..., demeurant à La Payotière, Arvert (Charente-Maritime), 6 ) M. François D... de Sainte-Claire, demeurant ... (16e), 7 ) M. Jean X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042e0

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Jean-Pierre Z..., demeurant 58 Elysées II, 78170 La Celle Saint-Cloud, 7°/ de Mme Micheline D..., veuve Z..., demeurant ..., 8°/ de Mme Dominique Z..., épouse Grenier, demeurant : 91370 Verrières-le-Buisson

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00136_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle