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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390011
19 février 2009
19 février 2009
Lahouari D A, fils aîné de M. et Mme A la délivrance du visa d'entrée et de court séjour en France que celui-ci sollicitait afin de rendre visite à ses parents et son frère cadet, ressortissants français
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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3 avril 2025
3 avril 2025
03 AVRIL 2025 N° 101 Rôle n° 2024005752 DEMANDEUR (S) SAS RENTR Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 848 697 785 Représentée par : Maître Adrien CAREL
Source officielleJLD
67817d5a6d34da2cbdcdbe99
10 janvier 2025
10 janvier 2025
par le juge des libertés et de la détention ; qu'il a été procédé à la désignation d'un avocat, pour communication d'observations écrites ; Vu les observations écrites transmises par Maître Franck CAVEL
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9dec432ce7d11a6ffc4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
vestiaire #A0022 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic, le Cabinet GERARD RIBEREAU, SARL [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Hervé CASSEL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510163_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Brossier, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600563_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310782_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2310832_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Arniaud, conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311257_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311635_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2312198_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Capelle, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304249_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304525_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
F..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’un congé bonifié pour
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2301016_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307316_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307508_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306480_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305048_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2 A
6a192bc2cdc6046d4754935f
28 mai 2026
28 mai 2026
Dans son prolongement se situe une terrasse carrelée. Devant et autour de cette terrasse carrelée se trouve un espace engazonné, fermé partiellement par une haie dotée d'épines.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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1 juin 2017
1 juin 2017
(bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178002/16/11114 du 06/12/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentés et assistés par Me Jean-Louis Capelle
Source officiellePage 68 sur 444