société PLM) jusqu'au 31 octobre 1990 ; que par lettre du 14 novembre 1988, la société PLM a informé la société Jean Bart qu'en raison d'un accident par électrocution d'une cliente qu'elle imputait à la carence

de francs versée à valoir, dans l'hypothèse où il ne serait pas en mesure de régulariser les actes et de procéder au paiement du solde du prix au 15 septembre 1995 ; que le Tribunal, en raison de la carence

présenter deux requêtes aux fins, d'une part, de dispense de paiement de la partie des sommes dont il restait redevable et, d'autre part, d'annulation du commandement de payer délivré à la suite de sa carence

d'avril 1988 exigible d'avance, en début de mois, selon l'usage en vigueur dans l'entreprise, a retenu, en premier lieu, que dès lors qu'il ne prétendait pas s'être trouvé en état de besoin du fait de la carence

. ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'ordonnance énonce qu'il échet de constater que l'URSSAF n'a entrepris aucune action depuis le 12 mars 1986, que la carence de cet organisme ainsi manifestée

l'acquisition; qu'un jugement ayant accueilli cette demande a été infirmé par une décision qui a été cassée ; que, faisant valoir qu'ils n'avaient pu saisir la cour d'appel de renvoi du fait de la carence

Noël, devant leur carence, a assigné la société GTM-CTM ainsi que les sociétés Titra-Films et Romaphot, aux droits de laquelle est venue la société Racine-Romaphot, en exécution de leurs engagements ;

Y... leur a cédé d'autres parcelles de terre ; que les acquéreurs ayant refusé de régulariser ces ventes, un procès-verbal de carence a été dressé par le notaire le 24 septembre 1996 ; que les époux A.

Il a fixé un nouveau rendez-vous en son étude le 22 juin suivant mais, les acquéreurs étant absents, il a dressé un procès-verbal de carence. 6.

Ces échanges nous ont permis de constater que depuis le début de son stage vous vous permettiez, à chaque fois que vous alliez la voir, de lui caresser le dos.

l'instruction a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X..., médecin, a été mis en examen pour avoir imposé à une de ses patientes une fellation et des caresses

que Fabrice X... a éteint la TV, a commencé à l'embrasser, à lui lécher les oreilles, puis à l'embrasser sur la bouche avec la langue ; qu'il a mis sa main dans le caleçon qu'il portait puis l'a caressé

Le conciliateur de justice a dressé un procès-verbal de carence de la conciliation le 14 novembre 2024 en raison de l'absence de la partie défenderesse.

coupable d'attentat à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur mineure âgée de moins de quinze ans ; "aux motifs que "Nathalie Y... précisait qu'à plusieurs reprises, Benaouda X... l'avait caressée

que cet élément constitutif du délit, qui ne peut se déduire de la seule qualité de personne ayant autorité de l'auteur, doit être caractérisé par les juges du fond ; qu'en ne disant pas en quoi les caresses

1986 et le 2 juillet 1988 ; " qu'Ingrid Y... est née le 3 juillet 1973 ; " qu'elle a affirmé au cours de l'information avoir subi, " notamment entre le 15 juillet 1986 et le 2 juillet 1988, des caresses

son propre chef, consommé, comme Guy Y... et Cathy Z..., de nombreuses boissons alcoolisées au cours de la soirée ; que le mis en examen a été le témoin, dans la soirée au pavillon de Cathy Z..., de caresses

X... ajoute même dans la Méditation Sensuelle "combien de fois certains d'entre nous auraient-ils souhaité être embrassés par leur père autrement que du bout des lèvres ou sur le front, caressés, pétris