COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N° 118 N° RG 24/00052 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIVE [R] [D] C/ [V] [J] ARRÊT

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 14 /2025 N° RG 24/00175 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJRM Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Cayenne, décision attaquée

[M] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier

cour d'appel de Basse-Terre et remis, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant la cour d'appel de Cayenne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Seube, demande au tribunal de condamner la commune de Cayenne à lui verser la somme de 8 120 euros

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 11 décembre 2024 portant incompatibilité partielle et affectation au greffe du service civil du tribunal judiciaire de Cayenne

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 11 décembre 2024 portant incompatibilité partielle et affectation au greffe du service civil du tribunal judiciaire de Cayenne

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JUIN 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 96 /2026 N° RG 25/00177 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOA7 S.A.

F un permis de construire pour la réalisation d'une villa T3 sur une parcelle cadastrée BM 686 située 1222 route de Bourda à Cayenne.

Dans ces conditions, le courrier du 21 mai 2021 de l'administration pénitentiaire adressé à la Mairie de Cayenne l'informant du refus de détachement de M.

d'ordonner la suspension de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne

I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2014 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. U...

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 36 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00245 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de CAYENNE

première branche du moyen : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a déclaré l'appel recevable, l'arrêt rendu le 2 mai 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne

Jean Philippe X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 15 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande d'annulation

présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 14 mars 1985 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Cayenne

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de l'Etat à lui