X..., titulaire d'un compte courant professionnel à la Banque populaire du Centre, devenue la Banque populaire Centre Atlantique (la banque), a souscrit, le 14 décembre 1995, une convention dite "Fréquence

Jean Rodier, zone industrielle de Montaudran, 4°/ la société OTCE Bureau d'études, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 5°/ la Société coopérative de production d'HLM à loyer modéré "Centre

en cas de manquements répétés de l'apprenti aux obligations issues du contrat d'apprentissage ; que les exposants faisaient valoir que la présence de Mme Z... et son assiduité aux cours dispensés au centre

Ces agissements sont d'autant plus inacceptables de la part d'un médecin salarié d'un centre de santé géré par l'Assurance Maladie.

civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du centre

dans les autres cas, lors de consultations téléphoniques, et qu'à chaque fois, le prévenu a fourni l'indication de numéros de cartes bancaires de tiers, afin d'obtenir des autorisations de paiement du centre

l'article L. 16- B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la société Aston Business Center

Z..., qui ont notamment soutenu que les versements étaient destinés à payer les travaux au centre de Molines, démontre qu'ils savaient que les sommes provenaient de la trésorerie de l'association, qu'elles

Conseil) de pratiques anticoncurrentielles qui auraient été mises en oeuvre, sur le marché local de l'hébergement des personnes âgées dépendantes, par la commune de Saint-Etienne, par la SAIEM et par le centre

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par jugement du 20 juin 2003 a été reconnue l'existence d'une unité économique et sociale entre la Mutuelle générale des cheminots (MGC) et la MGC - Centre

pour le compte de la société Ambulances Axis les fonctions d'ambulancier, lesquelles consistent pour l'essentiel à prendre en charge des malades à leur domicile et à les conduire dans des centres

Z... avait été chargé de négocier la restructuration des journaux du soir dans le domaine des chefs de centre et chefs camelots, qui avait abouti aux licenciements dans le central Argout ; qu'en énonçant

Y... d'un centre commercial, de sorte qu'elle ne pouvait invoquer une modification des clauses du bail, sans répondre aux conclusions de la bailleresse qui faisait valoir que le locataire avait modifié

salarié, la cour d'appel, qui après s'être exclusivement appuyée sur des tableaux comparatifs des chiffres d'affaires établis entre le magasin de Montargis et ceux de l'ensemble des magasins de la région Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants du Centre

A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat du Centre médico-chirurgical de l'Europe, les conclusions de M.

Y..., notamment pour l'édification du nouveau centre de sécurité sociale alors qu'il devait être l'objet d'une condamnation pénale pour complicité du délit d'entrave à la liberté des enchères et soumission