Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, la SARL Battesti représentée par Me Laurent Cinelli, demande au juge des référés de : - rejeter la demande de la société Fayat Bâtiment sollicitant sa mise en

Val-de-Marne tendant à l'annulation du décret du 7 mai 1981 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section de l'autoroute A 86 comprise entre la route nationale 305 et le cimetière

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 19 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION JUNIOR, dont le siège est 1 rue du Cimetière

Pierre B, demeurant ... et la SOCIETE POMPES FUNEBRES FERRET, dont le siège est 3 chemin du cimetière à Gap (05000) ; M.

  İhsan CİBELİK, né en 1964 4.   Yusuf Kenan DİNÇER, né en 1962 5.   Yasemin KARADAĞ, née en 1970 6.   Ali Osman KÖSE, né en 1957 7.   Türkan ÖZEN, née en 1976 8.

des pièces de la procédure que, la société des nouveaux établissement [T] ayant été attributaire d'un marché public de la commune d'[Localité 1] pour l'installation de caveaux dans un cimetière

AU GREFFE LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° : N° RG 24/03131 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GONG Page EXPOSE DU LITIGE : La société HELENE SERVICES a réalisé la pose d’un double caveau au cimetière

B qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et ajoute que : - la prime mensuelle de 200 euros qu'il percevait en tant que conservateur du cimetière lui a été retirée ; - par un

Sur les conclusions indemnitaires : Aux termes de l’article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : « Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ».

suivants : " la présence de commerces, services ou d'équipements publics ouverts plus de dix mois par an, / l'ancienneté de l'implantation attestée par l'existence d'une église, même désaffectée ou d'un cimetière

Elle soutient que : - le logement de fonction du cimetière situé au 154 rue du Maréchal Leclerc est désormais affecté au service de l'accueil d'urgence des familles confrontées à un danger ou à un sinistre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

foncier d'Ile-de-France, la réalisation d'un projet de restructuration urbaine du secteur Paris-Joffre, composé de l'îlot situé entre la rue de Paris, la voie ferrée de la ligne J du Transilien et le cimetière

d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières

Aux termes, d'une part, de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières. ".

values résultant des ventes ultérieures sur cette parcelle, du terrain cédé gratuitement à la commune (accord de monsieur le Maire du 4 novembre 1978). 5- les délaissés de la parcelle jouxtant le cimetière

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 15 octobre 2004, Pierre X... a fait inhumer Zoulika Y..., soeur de son épouse, dans un caveau de famille faisant l'objet depuis 1877 d'une concession perpétuelle au cimetière

Pierrefite-sur-Aire et Verdun, et malgré, d'une part, l'implantation à Souilly de plusieurs commerces, services administratifs et services médicaux, d'autre part, la fréquentation touristique des cimetières