électorales d'une circonscription possède à raison de cette seule qualité le droit de poursuivre, comme partie civile, les crimes ou délits commis à l'occasion des élections qui ont eu lieu dans son collège

L'UES Generali fait grief au jugement d'annuler les élections des titulaires et suppléants du premier et du deuxième collèges de l'établissement réseau salarié Generali, alors : « 1°/ que l'obligation

valoir, "sur le solde débiteur du compte courant", que la demande qui avait été formée de ce chef ne pouvait pas être admise puisque "le jugement homologuant le plan de cession avait chargé la SCP Collet-Mayer

rectification desdites listes en ce qu'elles excluaient sept directeurs de CFA, puis, à l'audience du 8 octobre 2020, d'une demande de fixation d'un nouveau calendrier d'élections au sein du second collège

dommageable devront être prouvées conformément au droit commun par le demandeur à l'instance ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mlle X..., alors âgée de 14 ans, élève de troisième au collège

B... dans le 3ème collège, en vue des élections des membres titulaires du comité d'établissement de la région Paris Est de la société CSF, à voir annuler la candidature de Mme Y... dans le 3ème collège

pour débouter la société de sa demande, l'arrêt retient que si l'article L. 4613 du code du travail prévoit que le CHSCT est composé de l'employeur et d'une délégation du personnel désignée par un collège

marchés financiers (l'AMF) entre le 26 avril 2011 et le 3 août 2011, à l'issue duquel un rapport de contrôle lui a été remis le 12 décembre 2011 ; que le 26 juillet 2012, la commission spécialisée du collège

qu'il résulte de ces textes que la constatation par le juge, après l'élection, du non-respect par une liste de candidats du nombre de femmes et d'hommes correspondant à leur part respective au sein du collège

petit Sud-Est (Alfortville, Arcueil, Champigny, Fontenay-sous-Bois), grand Est (Croissy-Beaubourg, Melun, Villeneuve-le-Roi), grand Sud (Evry-Lisses, Les Ullis, Savigny-le-Temple) ; que les membres du collège

civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort sur renvoi après cassation (deuxième chambre civile, 21 Juin 2001 n° K 99-16.114) que la jeune Agnès X..., heurtée dans la cour du collège

fédération CGT des personnels du commerce et de la distribution et des services (la fédération CGT) a saisi le tribunal d'instance aux fins d'annulation des élections professionnelles pour le 3ème collège

, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 1991), que le département du Val-d'Oise, maître de l'ouvrage, a chargé la société Fayolle et fils, entreprise générale, de réaliser le transfert d'un collège

l'une d'elles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état, et les productions, que le département de l'Isère a confié la construction d'un collège

heures de cours de technologie; que, dans le même temps, l'Institut a engagé un nouveau professeur et lui a attribué 19 heures de sciences physiques, dont 16 heures au lycée d'Alzon et 3 heures au collège

Joseph Z..., Mlle Caroline Z..., Mme Colette Z..., M. Stéphane Z..., M. Bernard A..., M. Jean-Louis B... et Mlle Laurence C...

assigné l'EPF, sur le fondement des articles 1674 et 1678 du code civil, en constat de faits vraisemblables et graves faisant présumer le caractère lésionnaire de la vente et désignation subséquente d'un collège

Le CNOM s'est rapproché du [conseil national professionnel] d'endocrinologie, diabétologie et nutrition et du Collège de médecine générale afin que ces derniers nous apportent leur expertise.