André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section B), au profit de la société Alsace motoculture, société anonyme,

Pierre X..., demeurant chez Hauk, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de M.

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 02-16.875 et n° B 02-19.697 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Wintzenheim, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, Wintzenheim, 68000 Colmar

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de M. Théo X..., demeurant ...

Amarouche, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour obtention indue de documents destinés à constater un droit, une identité ou une

15 000 francs à chacun d'eux; "aux motifs que, sur l'action pénale, une étude cytobactériologique urinaire de Mme X..., effectuée le 27 mars 1991 a mis en évidence, après culture, de nombreuses colonies

qu'en l'espèce, la cour d'appel a cru pouvoir déduire, du seul prétendu fait que le syndicat était responsable hauteur de 20 % des désordres subis par Madame X... en raison d'une fuite affectant une colonne

Aujourd'hui, nous vivons une inversion démographique qui entraîne une inversion des courants migratoires, qui entraîne une inversion de la colonisation.

[E] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 12 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'association

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la prescription quadriennale opposée par la commune de La Garenne-Colombes : 3.

C'est donc à tort que l'association La Maison Familiale de la Grange Colombe a engagé Mme X... en contrat à durée déterminée.

A B a été affecté au sein du collège Les Vallées à La Garenne-Colombes à compter du 1er septembre 2019.

Il est constant que, par courrier du 16 janvier 2023, la commune de la Garenne-Colombes a informé le cabinet ACPQ du rejet de sa candidature.

Le marché a été signé le 21 septembre 2021 par le maire de Colombes avec le représentant de la société Sylvametal, mandataire du groupement attributaire.

du refus opposé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de consultation sur place de son dossier administratif individuel, suivie de la communication d'une copie des pièces qu'elle aura

Y en tant qu'il fixe la Colombie comme pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande de Mme Y devant le tribunal administratif de Paris en tant qu'elle concerne le pays de destination

A D et Mme E B, représentés par Me Fourmon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 092 035 23 E 0021 du 24 juillet 2024 par lequel la maire de la Garenne-Colombes a accordé un permis de