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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372312cd58014677405035
12 mai 1998
12 mai 1998
Le Roux-Cocheril, Lanquetin, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372319cd5801467740568e
10 juin 1998
10 juin 1998
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Sanef, les conclusions
Source officiellecr
61372650cd580146774249ae
6 avril 2004
6 avril 2004
jours, et en répression l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans ; "aux motifs qu'à l'audience publique du 4 septembre 2003, le président a constaté
Source officiellesoc
6137233fcd580146774074d3
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f52
2 juin 1999
2 juin 1999
Texier, Lanquetin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler
Source officiellesoc
6137234fcd58014677408196
5 mai 1999
5 mai 1999
Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-8
6347abdd29ffd2adfff4f190
12 octobre 2022
12 octobre 2022
SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samah BENMAAD-MARIE Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518979_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2210649_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juillet 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Lambert, représentant M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321887_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2317003_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me de Seze, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2427905_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Dans les mois qui ont suivi sa naissance, ses parents ont constaté chez elle une hypotonie axiale et céphalique.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce88
8 juin 2006
8 juin 2006
le ministère public, l'a été dans les termes de l'article 331 du code de procédure pénale dont les dispositions sont substantielles ; "2 ) alors que le procès-verbal des débats, non seulement ne constate
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a4fb033cf481c39a33eb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [J] [D] 2304 rue Cuvillier MONTREAL H1W3A7 (CANADA) représentés par Maître Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0818 MONSIEUR OSCAR INC 120 avenue de Picardie SAINT-LAMBERT
Source officielleChambre Sociale
63c10998bf9fd47c90a13d2e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[X], de constater le dessaisissement de la cour et de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Source officiellesoc
61372316cd58014677405421
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle2ème chambre civile
6a1f3747cdc6046d47df13bb
26 mai 2026
26 mai 2026
ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL DEMANDEUR : [S] [L] [W] [V] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET
Source officielleciv3
607943349ba5988459c41925
20 novembre 1974
20 novembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POMPE MONTESPAN, CONSTITUEE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE LAMBERT POUR LA CONSTRUCTION D'UN
Source officiellecr
613726a3cd58014677427467
12 octobre 2005
12 octobre 2005
(arrêt p. 5 3) et antérieurement aux faits commis par son père, étant précisé qu'Hugues Y... a été condamné pour des faits de viols sur sa fille commis à partir de 1988 (arrêt p. 10 6) ; que ces constatations
Source officiellecr
61372625cd58014677423492
6 février 2002
6 février 2002
de Nejib X... qui, seul, aurait justifié l'intervention des trois policiers dont la mission était d'interpeller une personne en état d'ivresse publique et manifeste ; que, dès lors, faute d'avoir constaté
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