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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513995_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602332_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 17 octobre 2025 contre de la décision de l’ambassade de France à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516922_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
du 16 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 22 décembre 2023 contre la décision de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielle9ème chambre
DTA_2310763_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
3 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 3 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2203566_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2207386_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du consulat de France à Conakry
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00722_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 4 mars 2022 de l'autorité diplomatique et consulaire française à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01925_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 juin 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02450_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2204929_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314054_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 29 décembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle11ème chambre
DTA_2318362_20250225
25 février 2025
25 février 2025
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 12 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle10ème chambre
DTA_2405145_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielle11ème chambre
DTA_2406983_20260224
24 février 2026
24 février 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 27 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2408436_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 8 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492196.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B avait deux enfants nés avant sa naturalisation, C B née le 15 décembre 2015 et N'Sira B née le 25 octobre 2018, toutes deux à Dixin, Conakry (Guinée).
Source officielleQuatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b4
12 avril 2024
12 avril 2024
est sis [Adresse 19] [Localité 16], prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés audit siège en cette qualité, demeurant [Adresse 3] - [Localité 25] IRLANDE représenté par Maître Sophie CORMARY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508078_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208305_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107606_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère et Mme Gay-Heuzey, conseillère.
Source officiellePage 68 sur 258