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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a477ccdc6046d4787c505
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RG 23/03656 N° Portalis DBVM-V-B7H-L73N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1089f19e8c50f8d361
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La société ZAPPA a sollicité l’intervention d’une nouvelle société, la société CUNIN SAS CONTREXEVILLE, chargée de procéder à l’établissement d’un rapport des défauts constatés sur les installations de
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09663
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DBVM-V-B7G-LNPM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle2ème Chambre
6786d61bdf5b5c7d10caa858
7 janvier 2025
7 janvier 2025
immatriculé au RCS de DIJON sous le numéro 442 031 399, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Anne-Line CUNIN
Source officielle1ère Chambre
6785fdafe1c1941b1ee98147
13 janvier 2025
13 janvier 2025
FIRON, Conseiller, chargé du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCh. Sociale -Section B
65449d45c71a6a83181c8dd4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Portalis DBVM-V-B7F-LDM5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleChambre 3-1
6364ba22e405357f749ea4a6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de laquelle il évalue le montant des réparations à la somme de 136.403,34 euros toutes taxes comprises, et relève que l'avarie n'aurait pas eu lieu si les joints Cyclam et les roulements de la pompe Cummins
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
N° RG 22/01974 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LL4H C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108a1bf9fd47c90a139d4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de LYON INTIMÉE : SASU SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section A
659e460f5537980008847206
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DBVM-V-B7F-LCFC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle13e chambre
6035adaa45d65c119f4253c0
17 mars 2016
17 mars 2016
barreau de PARIS, vestiaire: P0240 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté(e) par Maître Jean François MOLAS de la SCP MOLAS LEGER CUSIN
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03049_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
plus basse de la construction présente une hauteur de 2,77 m et est implantée à 6,27 m de distance par rapport à la limite de fond de terrain, tandis que la partie la plus haute de la construction culmine
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce rapport indique que la société [U] [Z] n'est responsable que de 17 % des problèmes rencontrés, alors que la société CUTLINE se voit imputer le reste des dysfonctionnements.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7454
22 avril 2013
22 avril 2013
The legislation was the culmination of an exceptional examination of the cultural, political and legal aspects of the prohibition and had been enacted with cross-party support without any dissenting vote
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb12
19 septembre 2012
19 septembre 2012
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb36
19 septembre 2012
19 septembre 2012
: L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc3
3 octobre 2012
3 octobre 2012
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 juillet 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielle2 e chambre civile
631834770876004f131a5e89
6 septembre 2022
6 septembre 2022
dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle1ère chambre civile A
635b71e0b201587f74be028e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
INTIMEE : SA CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 140 et pour avocat plaidant la SELARL CABINET CUSIN
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0494c2cdc6046d479a080b
7 mai 2026
7 mai 2026
Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN, demeurant [Adresse 6] Comparantes.
Source officiellePage 68 sur 93