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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007749447

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

Page 68 sur 374

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007761169

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par arrêté du 31 mai 1990, le préfet d'Eure-et-Loir a suspendu le permis de conduire de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007757819

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. X... et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat du centre hospitalier de Saint-Céré, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778199

Admin. suprême

8 avril 1991

8 avril 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme X... Le Rat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779751

Admin. suprême

14 juin 1991

14 juin 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007779796

Admin. suprême

18 mai 1990

18 mai 1990

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780303

Admin. suprême

26 juin 1991

26 juin 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007674235

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier militaire de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007718293

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la SCI "LES MIMOSAS" et de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de l'Association "Renaissance d'Uzès" et autres

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007706980

Admin. suprême

29 janvier 1986

29 janvier 1986

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Rouvière, avocat de M. Alain Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007722900

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833624

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833763

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA COTE EST, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834036

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007782742

Admin. suprême

26 juin 1991

26 juin 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la S.A.R.L. COM'IN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007783909

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007807727

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. Maklouf X... et de Me Boulloche, avocat de la ville de Lyon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007809029

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007818082

Admin. suprême

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007803827

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle