MAGRA 1987 Bucine Simone MARAZZI 1987 Prato Serafino MASALA 1982 Nughedu Santa Vittoria Claudio Giovanni Francesco MASCALI 1988 Gravina di Catania Danilo MASTRIA 1985 Brusaporto Renato MATARAZZO 1983

attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable, en sa qualité de directeur général de la société Transport X..., de défaut de respect de la réglementation en vigueur sur le temps de travail et de repos de Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1992, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, infraction à la réglementation de la sécurité du travail

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 16 novembre 1995 qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, lui a fait interdiction

Daniel D..., fondateurs, d'autre part les sociétés Atlas et Seeft, investisseurs, en présence de la société MBI prévoyait que tout projet de transfert même entre actionnaires devait être notifié au conseil

bornant à justifier le refus de restitution des objets réclamés, essentiellement par des motifs tenant aux infractions poursuivies, sans constater que la restitution aurait été de nature à créer un danger

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour mise en danger d'autrui, refus d'obtempérer et contraventions connexes, l'a condamné

délit d'homicide involontaire par inobservation de la réglementation concernant la sécurité du travail en l'absence de tout dispositif de protection individuelle alors que la victime était exposée à un danger

la société Rhodia Silicones fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la société Samia Rhône Alpes avait commis une faute inexcusable alors, selon le moyen, que ne peut avoir conscience du danger

pratiqué ; que la cour d'appel a relevé, d'une part, que l'UCI devait, en vertu de son règlement intérieur, mettre à la disposition des compétiteurs une piste revêtue d'une peinture excluant tout danger

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

que la preuve de l'existence d'un fait justificatif propre à exonérer le demandeur de sa responsabilité pénale n'est aucunement démontrée ; que Dominique X... entend faire reconnaître que, face au danger

injuste de Z..., de nuit et par escalade, était en conséquence légitime ; "alors que, d'une part, le prévenu qui invoque la légitime défense, doit avoir pu raisonnablement considérer qu'il courait un danger

d'avoir volontairement dégradé ou détérioré un objet mobilier appartenant à Dominique Y..., en l'espèce des flexibles de freins d'un véhicule automobile, par l'effet d'un moyen de nature à créer un danger

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1999, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui, homicide involontaire et blessures involontaires par

déclaré Jacques X... coupable d'avoir, étant conducteur d'un véhicule, débouché sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique... sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger

d'appel de COLMAR, du 8 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées notamment contre Michel X... et Pierre Y... pour homicides et blessures involontaires ainsi que pour non-assistance à personne en danger

part, le préjudice moral porté à l'image d'un service départemental d'incendie et de secours par des faits de viols sur personne d'une particulière vulnérabilité et de non- assistance à personne à danger

menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer ; que c'est à ce titre le comportement de l'utilisateur de l'objet qui est déterminant et non la situation de danger

légale au regard de l'article R. 11-1 du Code de la route et de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; sixièmement, que, avant de dépasser, le conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger