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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720c1cd580146773ee1a9
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Michel A..., demeurant à Nantes (Loire-atlantique), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Mme DELANNOY-BATI Y...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303675_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la société Immo Thot SAS, représentée par Me Delannay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 27517 23 A 0026
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01794_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
E AL, à Mme AK D'Souza-Delahaye, à Mme AU AN, à Mme AZ BG, à Mme G BL, à Mme G F, à Mme W AW, à Mme AR AY, à Mme Z H, à M. BJ, à Mme AV AA, à Mme N BN, à M. J AE, à Mme AQ K, à Mme C BC, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305238_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Delahaye, secrétaire administratif de l'éducation nationale, se plaint du contenu du compte-rendu de visite établi le 13 janvier 2023 par le médecin de prévention dans le cadre de l'instruction de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309062_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001887_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A, représenté par Me Delahaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a retiré l'autorisation tacite d'exploiter dont
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2004033_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489907.20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Gueudar Delahaye La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490642.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Gueudar Delahaye.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491918.20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Gueudar Delahaye La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002076005
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Delays imputable to the conduct of the District Court exceeded 3 years.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC003419307
11 octobre 2011
11 octobre 2011
The Court finds no substantial delays in the subsequent proceedings before the District Court.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0120DEC004780499
20 janvier 2000
20 janvier 2000
On 5 May 1994 the applicant complained to the Ministry of Justice about delays in the proceedings and that the there had been shortcomings in the way his case was dealt with.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb65
8 février 1983
8 février 1983
ET A SA PUBLICATION PAR EXTRAITS DANS LE JOURNAL LE MONDE, LA SOCIETE DELAU ETANT DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE ; AUX MOTIFS, SUR LES INFRACTIONS AUTRES QUE LE DEFAUT DE DECLARATION D'HEBERGEMENT
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9aecb8dca058e3e799f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
INTIME : Monsieur [L] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5ed9
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[V] [Y] né le 10 Septembre 2000 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat (
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b5b201587f74be01ae
27 octobre 2022
27 octobre 2022
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f2b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5963d497adffda3f3f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
BLOCHON MARTIN [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente
Source officielle1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb20
2 octobre 2025
2 octobre 2025
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
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