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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
67f5ff29e523525b14ffda12
8 avril 2025
8 avril 2025
TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Cindy DIAZ de la SELARL SELARL CINDY
Source officielle1ere Chambre Section 1
65a0f7f3383a880008fd091d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DIABY, greffier de chambre.
Source officielleChambre civile TGI
6545ee5c4ac6088318da124e
31 octobre 2023
31 octobre 2023
AIR AUSTRAL [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°23/
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008032614
6 avril 2001
6 avril 2001
DIANE, demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008053078
3 mai 2000
3 mai 2000
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 mai 1999, présentée par Mlle Diane Y..., demeurant chez Mme X... ... ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501229_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Doubs
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408bf4
24 novembre 1999
24 novembre 1999
dont le siège est ..., 7 / de la société Soficarte, recouvrement judiciaire, surendettement, dont le siège est ..., 8 / du Crédit municipal de Lille, dont le siège est ..., 9 / de la société Diac
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b20b
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Banque nationale de Paris, prise en son établissement de Tarbes, Service contentieux, dont le siège est ..., 3 / de la société Cofinoga, Service surendettement, dont le siège est ..., 4 / de la DIAC
Source officiellesoc
61372414cd58014677411f87
10 juin 2003
10 juin 2003
estimé qu'elle n'exprimait que le souhait de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés de voir recruter les titulaires de postes de délégués informatiques de l'agent comptable (DIAC
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405763_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de Mme Diaw
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204259_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° US 06088 22 S0414 du 16 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Nice a refusé l'autorisation de changement d'usage d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204476_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Diaz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° US 06088 22 S0410 du 15 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Nice a refusé
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d66
11 juin 2021
11 juin 2021
vendre ce bien à la SCI Caserne, bien situé dans le périmètre du droit de préemption de la commune de [Localité 1], la SARL restaurant Ali Baba a établi une déclaration d'intention d'aliéner (ci-après DIA
Source officielle9ème Chambre
DTA_2112705_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ainsi, les conditions d'accueil en France de Fatimata Seydi Dia apparaissent, eu égard à ces ressources, conformes à son intérêt.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501160_20250214
14 février 2025
14 février 2025
E C, représenté par Me Diab et Me Taharraoui, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleChambre 2 A
64a7afc63bcaf505db6964e8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Enfin, il n'était pas établi que le gérant de la SCI Rivasinne ait eu conscience, avant le 29 octobre 2019 (en réalité 2018) du caractère erroné de la DIA, qu'il ait refusé de faire rectifier cette DIA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10639
30 juin 2021
30 juin 2021
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 La société Even'dia
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eb56cdc6046d479ca6a2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ172 Numéro de Rôle : 2024F653 Procédure : DIAS ESTHETIQUE SASU Prononcé
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f2551627057d32e156
12 mai 2022
12 mai 2022
avenue du Bois au coq CS 77006 76080 LE HAVRE CEDEX Société CABINET D'ANATOMIE 42 rue de Verdun 76600 LE HAVRE Société SUEZ EAU FRANCE Service Client TSA 70001 54528 LAXOU CEDEX Société DIAC
Source officielleChambre 1-6
5fe1cf9d09c373154214f94f
3 décembre 2020
3 décembre 2020
9394 du 06/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 11] (SENEGAL), demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Diane
Source officiellePage 68 sur 438