[I] [K] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 559 200 860 Dont le siège social est au [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Dimitri PINCENT de la SELARL PINCENT AVOCATS, avocat au

Rôle N° RG 24/11584 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW3H [O] [U] C/ [6] ([8]) Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Dimitri

du tribunal de grande instance de PONTOISE en date du 25 Septembre 2014 N° Chambre : N° Section : N° RG : 15-15.969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dimitri

déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 29 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pontoise N° RG : 14-01158/P Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie PAILLER Me Dimitri

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Pôle Social N° RG : 16/010728 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 30 Novembre 2018 à : - Me Alain BENSOUSSAN - Me Dimitri

FRERES produisait devant la cour d'appel d'une part l'attestation de Monsieur Dimitri B... du 7 juillet 2011, déclarant que Monsieur A... exerçait les fonctions de régulateur et organisait les tours de

GIZORI 23/09/1929   Irini KOKLONI 21/02/1940   Anastasia PROVATIDOU-TOMARA 10/11/1939 Nikolaos Anagnostopoulos Athènes 10/12/2018 16/01/2019 2 900     13765/18 15/03/2018 Andreas DIMITRIOU

Les requérants sont quatre ressortissants russes   : Vassili Andreïevski, qui est né en 1982 et qui purge actuellement une peine d’emprisonnement pour meurtre dans la région de Saratov   ; Dimitri

xa0;   Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law - to complain about poor conditions of transport 09/10/2018 26/11/2018 1,000     17690/18 28/03/2018 Aleksandr Stoyanov Dimitrov

proceedings against him, the Government notes that its efforts to resolve these problems are being examined by the Committee of Ministers in the framework of the group of Kitov and the pilot judgment in the Dimitrov

judiciaire de Cambrai APPELANTS Monsieur [L] [T] né le 17 décembre 1988 à [Localité 1] Madame [G] [O] née le 15 octobre 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Dimitri

length of criminal proceedings and the lack of effective remedies, raised by the cases Shahanov and Iovchev, have been examined in the context of the supervision of the pilot judgments Finger and Dimitrov

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [H] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

INTIMÉE La SARL Primera Developpement exerçant sous le nom commercial Prima prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Dimitri

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société PRODECOM [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dimitri

enregistrée sous le n° 18/00185 APPELANTE : [E] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substitué par Maître Dimitri

en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substitué par Me Dimitri

Cambrai, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [X] [L] né le 19 janvier 1976 à [Localité 5] Madame [R] [P] née le 15 avril 1980 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dimitri

Russie (n° 63955/00) Les requérants, Anatoli Iourievitch Korobov, Oleg Iourievitch Saveliev, Dimitri Vladimirovitch Tsiplov et Kiril Iourievitch Soukhovoï, sont des ressortissants russes vivant à Ivanovo

Commerce de Paris - RG n° 2020011909 APPELANT Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 4] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] (67) De nationalité française représenté par Me Dimitri